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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bc8bcdc6046d47c869bd

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/10/2025 Suivant

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bc99cdc6046d47c86a8a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bca7cdc6046d47c86b76

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bcb5cdc6046d47c86c72

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bcc3cdc6046d47c87010

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bcd1cdc6046d47c87127

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bd0acdc6046d47c87491

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bd27cdc6046d47c87662

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bd36cdc6046d47c87760

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c563cdc6046d47c9009f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 102,28 Le 29/01/2025, le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7f0cdc6046d47c92cf1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 30/04/2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cc70cdc6046d47c97960

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 85,43 Le 11/12/2024, le tribunal

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cc8ccdc6046d47c97b4b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 85,43 Le 11/12/2024, le tribunal

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4cd32cdc6046d47c9858e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 14/05/2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d1b4cdc6046d47c9d1a2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 21/05/2025, le tribunal

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc6bcdc6046d47ca97aa

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 03/12/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 82,83 Le 11/12/2024, le tribunal

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ebd2cdc6046d47cb9cf7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec20cdc6046d47cba217

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec3bcdc6046d47cba39a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec48cdc6046d47cba48d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

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