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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f11cdc6046d475cded0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et par Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69ef4ffdcdc6046d47b51380

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

assistés de Mme Peggy MORAND, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère public avisé, Prononcée à l'audience publique du 15 avril 2026, La minute du présent jugement est signée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef507dcdc6046d47b51f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 15 avril 2026, La minute du présent jugement est signée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f62cdc6046d47b6a150

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5faecdc6046d47b6a7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5fc1cdc6046d47b6a98b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6172cdc6046d47b6d7c5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07a4dcdc6046d47d1307a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LA GENTILHOMMIERE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34605cdc6046d47aaf4cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur SOUTRA Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour jugement être rendu le même jour et signé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0becdc6046d47bfb567

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL TRANSPORT EXPRESS TOUMI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c454cdc6046d47bfffdf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS CURL ET CUT BARBER SHOP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4d7cdc6046d47c00a58

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36000cdc6046d47aca532

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 17/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7687bcdc6046d47026009

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb230cdc6046d4722b63d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb327cdc6046d4722c3ee

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb33ecdc6046d4722c55b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5137cdc6046d477b9ce2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

renouvellement de la période d'observation Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa89cdc6046d47a18e10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé

Source officielle