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567 résultats pour « Rossilon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f3bcdc6046d47b69dfd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ROSSILON

SIREN 503261232GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

09/04/2008

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69ef603dcdc6046d47b6b65d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef606dcdc6046d47b6ba9b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire de régime général L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60ddcdc6046d47b6c527

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60f6cdc6046d47b6c7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98416cdc6046d47345223

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9841fcdc6046d473452c2

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98429cdc6046d4734535e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98432cdc6046d473453c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9843bcdc6046d47345466

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Myriam BERDY était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98601cdc6046d47347151

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98632cdc6046d4734747b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e986fdcdc6046d47348166

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98707cdc6046d47348206

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge présidant l'audience, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98711cdc6046d473482a2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98a96cdc6046d4734bbb7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge présidant l'audience, Mme Myriam BERDY et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

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TCOM

9ème chambre

69eabcf4cdc6046d4751e547

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabd6dcdc6046d4751ed26

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabdbfcdc6046d4751f239

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabe29cdc6046d4751f8f4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Françoise LARGET était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle