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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f1dcc3cdc6046d47f35b40
22 avril 2026
22 avril 2026
financement de l'entreprise sont suffisantes pour maintenir la période d'observation ; Attendu que Madame [T] [D] et Monsieur [K] [G], représentants légaux de la société, assistés par le cabinet de Maitre Alexandre
Source officielleChambre 04
69f2451ecdc6046d47ffe6bc
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f24607cdc6046d47fff5f3
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f246b6cdc6046d4700014f
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f54c80cdc6046d4746e402
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.
Source officielle1ère chambre
69e786a2cdc6046d47053a3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EUROS ET QUATRE VINGT TREIZE CENTIMES (88,93€), RETENU à l'audience publique du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69beb885cdc6046d4772ae9a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 13/10/2025 Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446
Source officielleChambre 06
69f55917cdc6046d4747b14c
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f55a66cdc6046d4747c6e4
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Pierre LAMOTHE Juges : Mme Christine BOUVIERM. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72b9ecdc6046d476f04d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société [Y] SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [P] [D], assistée de son conseil Maître Alexandre KONDO, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
Source officielleChambre 06
69f44b4acdc6046d472f2cc7
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] [B] [H] [U] [Adresse 2] 93160 NOISY LE GRAND comparant assisté de Me Alexandre ARIKAN [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f44fc7cdc6046d472f888d
10 avril 2025
10 avril 2025
Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 3], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 04
69f45562cdc6046d472fe874
9 avril 2025
9 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f4a043cdc6046d47354971
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f4a199cdc6046d47356886
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle1ère chambre
69e781a5cdc6046d4704c392
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.
Source officielle1ère chambre
69e781d4cdc6046d4704c7e6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d49cdc6046d4736bbc2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Soissons, [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID, Monsieur Christophe GONZALEZ, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0ee5cdc6046d4736e1e7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
le Tribunal judiciaire de Soissons * DE, [Adresse 3] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID, Monsieur Christophe GONZALEZ, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d11424cdc6046d4718b11e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2024055684 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre
Source officiellePage 18 sur 1196