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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24be1cdc6046d47bf19b5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE,
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29d42cdc6046d47c637c3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 13/01/2026 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a03fcdc6046d47c67b12
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 27/01/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Source officielleChambre 2-5
69d67781cdc6046d4787a5f4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Désigne la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [E] [L], [Adresse 3], administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur
Source officielleChambre 2-5
69d697c4cdc6046d478e1f4e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Désigne la SELARL P2G en la personne de Me [K] [C], [Adresse 3], administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous
Source officielleChambre 2-6
69d83affcdc6046d47b41d7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Philippe Bontemps, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-6
69d83c11cdc6046d47b42e7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Désigne la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [Q] en la personne de Me [A] [Q], [Adresse 3], administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la
Source officielleChambre 2-4
6a0f0007cdc6046d476ff1cc
8 avril 2026
8 avril 2026
[D] [Q] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Philippe Hazen, avocat (D1773), présent. * Mme [H] [A] [Adresse 4], expert-comptable, présente.
Source officielleChambre 04
69f6f63ecdc6046d476b2ccc
18 mars 2026
18 mars 2026
Philippe MENDES, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.
Source officielleChambre 2-6
69d86b28cdc6046d47b71e6e
6 février 2026
6 février 2026
Désigne la SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [K] [R], [Adresse 5], administrateur judiciaire, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
9 avril 2026
Il aura, à cet effet, accès aux pièces comptables et autres documents ayant servi à leur établissement.
Source officiellechambre 1-4
69d14722cdc6046d471d8b73
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il y aura donc lieu de condamner la SAS 100% ELECTRIC à lui payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b250d4cdc6046d475ee276
1 avril 2025
1 avril 2025
commissaire à l'exécution du plan de la SELARL FHBX COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, Nomme en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL FHBX prise en la personne de Me [E], [Adresse 2], Lequel aura
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b80cdc6046d47ac5c39
10 avril 2026
10 avril 2026
DE Mme [G] [L] [Adresse 1] (s): ******** DEFENDEUR (s): Monsieur [Q] [U] [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe
Source officielleCHAMBRE 06
69df289ecdc6046d4748b0dd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleaudience ordinaire
69e2c3bdcdc6046d47a18310
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Philippe BONIFACIO Juges : M. Daniel LECLER et M. Pierre AUSSOURD Ministère Public, lors des débats : M.
Source officielleCHAMBRE 06
69e379d5cdc6046d47ae561a
17 avril 2026
17 avril 2026
Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97e22cdc6046d4798f825
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG: 2024R01425
Source officielleCHAMBRE 02
69e379bccdc6046d47ae5474
17 avril 2026
17 avril 2026
Philippe AMESTOY, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.
Source officielleCHAMBRE 01
69deeaa7cdc6046d4743598d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
Source officiellePage 18 sur 29