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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d25a13cdc6046d47326abe

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a74acdc6046d474eab7c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1b63bcdc6046d47524e11

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd10cdc6046d4752ddaa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1cdfdcdc6046d475447ae

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d5bfcdc6046d4754ea13

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9c6ccdc6046d472177e7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1eb61cdc6046d4756d7d8

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

provisoirement la date de cessation des paiements au 16 juin 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Marie-Agnès PINEAU et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Charles-Henri LE CHEVALIER, en qualité de Juge-commissaire, Maître [S] [M] en qualité de mandataire judiciaire, Maître [P] [H] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a24c2dcdc6046d47fd061c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le dirigeant, à l'audience indique qu'il ne percevra pas de rémunération pendant le plan ; Le représentant des salariés émet un avis défavorable ; L'administrateur judiciaire émet un avis réservé et

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TCOM

CHAMBRE 01

F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM

69decadccdc6046d47415fea

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00119 SARL SFY contre ASS ASSOCIATION ZOE TEAM DEMANDEUR SARL SFY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane ARAUJO PEREIRA

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e83bcdc6046d473ee671

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

381195619 Partie demanderesse : comparant par Me Edouard de CHERGE Avocat substituant Me Alexandre GRUBER Avocat (R169) ET : demande de : SAS SUDCOSMETICS, dont le siège social est 55 boulevard Pereire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69d0e059cdc6046d471520b5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

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TCOM

Chambre 2-5

69d1ff86cdc6046d472c8113

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20367cdc6046d472cc1e1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d23b8acdc6046d47306a0a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier.

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TCOM

Chambre 2-5

69d23bf2cdc6046d4730701c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d23c27cdc6046d4730735c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d23ea1cdc6046d47309e15

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier.

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TCOM

Chambre 2-5

69d24070cdc6046d4730bb3f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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