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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62949cdc6046d47e6426b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. : 2024004644 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [E], munie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64764cdc6046d47e8a66b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. : 2025002438 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [N] [X], munie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e686c0cdc6046d47f0c0f1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. : 2026000112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [U] [W], munie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6887dcdc6046d47f0e26c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. : 2026000301 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [I] [Q], munie
Source officielleChambre 09
69f3dc49cdc6046d4725eb2c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS UNIVERSAL [B] RENOV [Adresse 2] FRANCE Activité : plâtrerie, doublage, cloison, faux plafond, isolation, revêtement de sol et de mur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99194cdc6046d4770c759
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La pose de tous matériaux distribués par la société concernant notamment l'isolation, l'étanchéité à l'air, les doublages et cloisonnements, etc, tous travaux d'achèvement et de finition des sols murs
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf90cdc6046d47877e56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Me, [S] expose que cette société est propriétaire des murs dans lesquels est exploitée la scierie et son sort dépend de l'issue de la procédure de la SCIERIE BRESSON pour laquelle une solution de cession
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84390cdc6046d47e12db0
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La pose de tous matériaux distribués par la société concernant notamment l'isolation, l'étanchéité à l'air, les doublages et cloisonnements, etc, tous travaux d'achèvement et de finition des sols murs
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c004a2cdc6046d478c8b75
28 octobre 2025
28 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005484 JUGEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 20/10/2025, Madame [H] [Z], munie
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d67eebcdc6046d478830c0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Activité : Vente d'objets d'occasion, d'antiquités et d'œuvres d'art, anciennes ou contemporaines auprès d'une clientèle particulière, d'entreprises, d'administrations ou d'organismes publics ou privés, musées
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2c6fcdc6046d475b527c
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle précise qu'une cession des murs en cours de finalisation, laquelle permettra de régler l'intégralité des sommes dues.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09c39cdc6046d476d63aa
16 avril 2026
16 avril 2026
[Z] [C] [Adresse 1] Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 882757214.
Source officielleaudience ordinaire
69e2cf18cdc6046d47a23451
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A cette audience, le demandeur était défaillant ; Mme [D] [B], Directrice munie d'un pouvoir s'est présentée pour la SAS [Localité 2], et le tribunal lui a indiqué qu'en application des dispositions de
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc00cdc6046d47a61505
28 avril 2026
28 avril 2026
responsabilité limitée [Adresse 3] ET MACONNERIE NANCEIENNE [Adresse 1] RCS B 419725338 (1998B00443) Activité : Tous travaux de platrerie, du bâtiment, maçonnerie, terrassement, béton armé, revêtement de sols et murs
Source officielleChambre 2-5
69d35766cdc6046d474633f4
3 avril 2025
3 avril 2025
délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL J P S N 127 rue Amelot 75011 Paris Activité : Nettoyage de locaux industriels, bureaux, peinture, décoration, revêtements sols et murs
Source officiellechambre 1-14
69d47203cdc6046d475bec1a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ACADEMIE DES ARTS CHOREGRAPHIQUES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 388036899 Partie défenderesse : comparant par Madame [N] [Q] représentant la société ACADEMIE DES ARTS CHOREGRAPHIQUES munie
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab377cdc6046d4787c518
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par jugement en date du 30 septembre 2025, le tribunal a prononcé la confusion des patrimoines de la SCI, [X] de l,'[R], [T], la première accueillant en ses murs l'exploitation du restaurant de la seconde
Source officiellechambre 1-7
69ce84efcdc6046d47de74a2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Me Pascal Renard, Avocat (E1578) 2) SAS SHGT, dont le siège social est Centre de Commerce International, quai George V 76600 LE HAVRE - RCS B 423423565 Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas MULLER
Source officielleTrib. de Commerce
69b05837cdc6046d472dc0d8
29 janvier 2025
29 janvier 2025
CLÔTURE DEBITEUR : La SAS MCF CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523 204 758 Activité : La réalisation de tous travaux de carrelage, pose de tous revêtements de sols et murs
Source officielleTrib. de Commerce
69b10409cdc6046d473b72eb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CLÔTURE DEBITEUR : La SAS MCF CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523 204 758 Activité : La réalisation de tous travaux de carrelage, pose de tous revêtements de sols et murs
Source officiellePage 18 sur 62