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417 résultats pour « Mury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab41d3cdc6046d47c4d77a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le redressement judiciaire est manifestement impossible du fait que la Communauté des communes, propriétaire des murs, souhaite reprendre les locaux.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54dfccdc6046d47a40b09

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : [Q] Société à responsabilité limitée [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] Activité : Travaux de revêtements des sols et murs

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bedad0cdc6046d4775cb5c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

fissurations et décollement de l'ensemble du revêtement en limite du débordement périphérique du bassin, détérioration de la première couche, décollement et effritement des relevés d'étanchéité au niveau des murs

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf51f2cdc6046d478045f6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le débiteur est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 444 156 921 et exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5eadcdc6046d47811860

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 984 669 085 - 2024 B 1278 et exerce une activité de vente de produits d'énergie renouvelable, comme panneaux solaire, pompe à chaleur, isolation murs

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les désordres sont plus prononcés en périphérie du bâtiment le long des murs de façades.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

opérations d'expertise judiciaire et ce au contradictoire de l'ensemble des parties que les problèmes qui affectent le revêtement mis en œuvre a pour origine des mouvements structurels affectant certains murs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71a16cdc6046d476dc120

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SAS KCIB KARAIB CONSTRUCT INGENIERIE DU BATIMENT a été créée en 2019 afin de développer une activité dans le domaine du BTP, laquelle s'est spécialisée en construction de maisons individuelles et de murs

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2af11cdc6046d4707c0ba

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société [Z] a pour activité les travaux de maçonnerie, rénovation, terrassement, carrelage, revêtement de sols et murs.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d17db4cdc6046d4723c30e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 9 juillet 2021 NIO émet un ordre de service pour le lot 9 (revêtements sols et murs) à la SARL SERGE BONNAT ci-après « BONNAT » pour un montant de 32.000 euros HT auquel elle a joint le devis accepté

Source officielle
TCOM

MARDI

69a91824cdc6046d478eaff0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ET PROCEDURE La société BNP PARIBAS FACTOR SA a conclu le 24 juin 2022 un contrat d'affacturage avec la société SOLMURS SAS, dont l'activité est la réalisation de travaux de revêtements de sols et murs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88d9cdc6046d471ffac8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[S] [V], entrepreneur individuel sous l'enseigne GSK, exerce une activité de vente à distance de clôtures et de murs en gabion. Le 7 avril 2025, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

suite de la signature du BAT (bon à tirer) demandé par ICARE le 24 avril 2023 (Pièce 21 ICARE), Pièce 9, le 3 mars 2023, une facture en paiement des trois jeux de piste, ainsi que de trois « Corn murder

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

prestation sous-traitée avait pour objet la mise en œuvre d'une plateforme de test pluridisciplinaire « Front to Back to Comptabilité » et d'amélioration de l'efficacité des cycles de tests sur la solution « Murex

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TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la charpente et support plaque PST * Fourniture et pose de plaque PST * Fourniture et pose de tuiles Canal * Fourniture et pose d'un faîtage ventilé * Fourniture et pose de solin plomb contre mur

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfd2d0cdc6046d47fced78

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elles indiquent toutefois être propriétaire des murs d'un hôtel et que l'activité de la société est bénéficiaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09347cdc6046d47d355a4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* L'opposant affirme avoir constaté des malfaçons importantes postérieurement, notamment des fissures sur les murs et plafonds (lot plâtrerie), des non-conformités sur les menuiseries extérieures, et

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Une suppression a bien été faite mais ne concerne pas l'étanchéité des murs extérieurs enterrés ; elle concerne un autre poste.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4ef1cdc6046d47c27b71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

rejeté la fin de non-recevoir invoquée par Enedis et tirée de la prescription de l'action engagée par la compagnie MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, assureurs de la SCI Anibel, propriétaire de murs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180eecdc6046d474a8479

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

bâtiment à usage d'hôtel et situé [Adresse 4] à THOUARE sur LOIRE ; Que la SARL CALIHU a expliqué devoir condamner 7 chambres devenues inexploitables en raison de la présence de champignons sur les murs

Source officielle