AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6dedccdc6046d47c35fcf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Désigne conformément à l'article L.641-1, II, 6° du code de commerce SELARL MERCIER CPJ, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L.622-6 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c0472ecdc6046d47935d72
14 octobre 2025
14 octobre 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R10 ENTRE : * SASU ART RESTO Numéro SIREN : 479174765 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître TALUREAU substituant Maître MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73464cdc6046d473d7ca6
9 avril 2025
9 avril 2025
redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d77d8acdc6046d47a152d6
7 avril 2026
7 avril 2026
Désigne conformément à l'article L.641-1, II, 6° du code de commerce la SELARL MERCIER CPJ, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L.622-6 du code de commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb427cdc6046d4722d28b
13 mai 2026
13 mai 2026
Désigne conformément à l'article L 641-1, II, 6° du Commerce la SELARL MERCIER CPJ aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L622-6 du Code de commerce intervenant sur sollicitation
Source officielleTrib. de Commerce
69daac66cdc6046d47eac157
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL [Z] [R] LAINE, adresse : [Adresse 1], activité : Commercialisation de mercerie
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c1dfcdc6046d4730a50c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme [N] [E], [H] exerce depuis fin 2023 l'activité commerciale de vente d'articles de mercerie sur les foires et marchés.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d506cdc6046d47c160f7
7 avril 2026
7 avril 2026
SARL [Adresse 1] Représentée par Madame [U] [W], gérante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Madame Isabelle RONEZ Monsieur Benoît MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b508c7cdc6046d479f6025
27 janvier 2025
27 janvier 2025
déclaration de leur créance entre les mains du liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., COMMET en qualité de Commissaire Priseur : SELARL MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b520e3cdc6046d47a100be
7 avril 2025
7 avril 2025
à VINGT QUATRE MOIS la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b558dfcdc6046d47a4c71a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
déclaration de leur créance entre les mains du liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., COMMET en qualité de Commissaire Priseur : SELARL MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b56fdacdc6046d47a624c0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a671cdc6046d47abd256
5 janvier 2026
5 janvier 2026
à VINGT QUATRE MOIS la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5ac02cdc6046d47add61a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL MERCIER
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c5a4cdc6046d4748d729
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Composition tribunal : Président : Monsieur Jean-Christophe MAGET Juges : Monsieur Benoît MERCIER Monsieur Sidiki KEBE Greffier : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé par sa
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c8853dcdc6046d475a4ae7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL MERCIER
Source officiellechambre 1-8
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Merci de bien vouloir nous faire parvenir le contrat signé dès que possible. Suite vérifications nous vous confirmons l'allotement de 10 chambres pour les dates mentionnées en pièce jointe.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e73bbfcdc6046d47fe3102
14 avril 2026
14 avril 2026
, identifiée sous le n° 897 568 226 RCS BORDEAUX (2021B02094), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de vente au détail de tissus et de tous articles se rapportant à la mercerie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f32688cdc6046d4711f62e
27 avril 2026
27 avril 2026
déclaration de leur créance entre les mains du liquidateur dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., COMMET en qualité de Commissaire Priseur : SELARL MERCIER
Source officiellePage 18 sur 23
MERCKX, Christopher
21/06/2024
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SCI MERCKX
30/12/2022
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MERCKX, Laura
20/02/2022
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MERCKX EXPERTISES
16/09/2021
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Merckx, Christophe Frans
11/03/2021
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