[X] a été licencié pour inaptitude le 12 mars 2024. Suite à la rupture du contrat de travail de M.

PROCEDURE : Suivant exploit de Maître [I] [Z], Commissaire de Justice à NANTERRE, en date du 22 mai 2025, la société SODIART a fait donner assignation à la société EXKAL France d'avoir à comparaitre devant

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Le 11 mars 2025, les sociétés 3B 76 et 3B 1 ont assigné les sociétés SATEB et CONCEPT FLUIDES afin que soit nommé un expert judiciaire.

C'est ainsi que l'affaire se présente devant nous à l'audience du 24 mars 2025.

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, le 23 mai 2025, ENGIE présente une requête au président du tribunal des affaires économiques de Nanterre, afin d'être autorisée à assigner les DEMANDERESSES

Le 12 mai 2023, le véhicule s'est soudainement arrêté à l'entrée d'une aire d'autoroute, le camion de dépannage a récupéré le véhicule pour le déposer au garage BONY AUTOMOBILE.

social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 322 548 363 Représentée par : Maître [U] [N] Avocat au Barreau de Paris Assignation du 26 février 2025 pour l'audience du 15 mai

SAS LOGSTOR FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] Représentée par Me Aurore BONAVIA, avocate [Adresse 9] et par la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS en la personne de Me Jean-Marc

Le 13 mars 2026, un projet de plan de redressement par voie de continuation a été déposé au Tribunal de commerce de COMPIEGNE.

Représentant : Avocat plaidant : Me François-Xavier BOUDY 2/ SAS VOLKSWAGEN GROUP FRANCE , [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Johanna AZINCOURT DEFENDEURS FAITS ET PROCEDURE Le 8 mars

A l'audience du 7 mars 2025 : Le conseil de M.

PRENEUX DEFENDEUR A L'INTERVENTION FORCEE FAITS ET PROCEDURES Madame [V] [Q] a acquis auprès de la société MALNOE AUTOMOBILES un véhicule neuf DACIA DUSTER 1.0 ECO G, selon bon de commande du 13 mars

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

central du compteur et un véhicule ne démarrant plus à la suite d'une infiltration d'eau, * dire si cette infiltration procède du toit ouvrant fissuré ou ne fermant pas ou de conduites d'évacuation d'eau mal

Un contrat d'Accès au Réseau de Distribution (CARD) a été conclu entre IMESSCLAT et ENEDIS le 3 mars 2011.

2], [Localité 2] représenté(e) par Me Pierre-Lucas THIRION, Avocat plaidant, Me LACOMBE Annabelle, Avocat correspondant PRESIDENT : GREFFIER : SOPHIE MAUREL DEPENS : 70,82 DONT TVA : 11,80 Le 3 mars

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026 référé numéro : 2026R00482 DEMANDEURS SA [R] ASSURANCES [Adresse 1] comparant