[Adresse 4] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] 72030 LE MANS CEDEX 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans

La procédure Par acte signifié le 30 mai 2024, Belkacem a assigné Hasinvest.

ORDONNANCE Dans le cadre relatif à des malfaçons sur une construction immobilière, une ordonnance de référé en date du 11 mars 2025, a désigné Monsieur en qualité d'Expert judiciaire.

Le rapport d'expertise judiciaire rendu le 3 mai 2024 a conclu à la présence d'acide phosphonique dans les engrais litigieux.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00015 Société HANS VISSER BLOEMEN B.V Tegmeerdjik [Adresse 4] PAYS-BAS (Maître Karine DABOT, Avocat

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00021 Société SANDVIK TOOLING FRANCE [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés n° 501 352 041

L'affaire a été remise au rôle le 28 mai 2025.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00272 La société JALIS S.A.S.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00349 La LYONNAISE DE BANQUE S.A.

L'immeuble a été réceptionné avec réserves au mois de mai 2023.

EXPOSE DES FAITS La SAS [U] [E] NAILS exploitant sous l'enseigne commerciale COLORII BAR A VERNIS, est inscrite au RCS ARRAS sous le numéro 891 898 595.

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : M.

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

A l'audience du 27 février 2026, le demandeur se fait représenter par son conseil et dépose à la barre, un protocole d'accord signé entre les parties le 20 février 2026.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL LES PRIMEURS DU SUD Commerce de fruits et légumes auprès de professionnels

le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 mai 2026.

Situation locative La société est titulaire d'un contrat de bail commercial à l'adresse de son siège social, [Adresse 5] à [Localité 1], conclu le 30 mai 2009, renouvelé le 15 mai 2021 pour 9 ans.