et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

pouvoir, C/ DEFENDEUR Monsieur [I], [K] [P], [Adresse 2], Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.

BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.

BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.

«BAB».

DEFENDEUR Monsieur, [Y], [I], [X],, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

jugement conformément à l'article R 641-7 du code de commerce, Rappelle que l'exécution provisoire est de droit, Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, «BAB

avoir convoqué les parties et leurs conseils, * Examiner les désordres affectant les locaux situés à [Adresse 2], et pour partie constatés selon procès-verbal de constat du 14/09/2023 dressé par la SCP BACHE

La société LSF se prévaut donc d'obligations contractuelles nées de l'exécution d'un contrat liant deux sociétés commerciales, et ne sollicite aucune mesure impliquant l'application du statut des baux

EXPOSE DES FAITS La SAS [U] [E] NAILS exploitant sous l'enseigne commerciale COLORII BAR A VERNIS, est inscrite au RCS ARRAS sous le numéro 891 898 595.

Conseil à l'issue de cette période à l'audience du Mardi 12/05/2026, la société FLTE (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [H] [Y] et assisté de Maitre [F], indiquent que des crédits-baux

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Le venicule à cle nvre et infinatricule, la societe COFICA Ban ayant règle i La société MRH Conseil a cessé de régler ses loyers.

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voulu s'engager pour cinq ans et au visa de l'article 1212 du code civil Easyworks a l'obligation durant 5 ans de prendre en location dans les conditions définies par le contrat les 4 camions avec bâches

jardins, la plantation (arbres arbustes fleurs) les semis la réalisation. de petites maçonneries de clôture, de murets, de terrasses, la pose de bordures, de dallages, d'éclairage, de réserves d'eau, de bâches