de procédure civile, * Condamne la SAS MON PETIT CARROSSIER aux dépens.

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 912 805 660 - 2022 B 2313 et exerce une activité de salon de thé, petite restauration, à emporter, sur place

qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [F] [H], selon pouvoir en date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [I] [O] [Adresse 2] Activité : Décapage ravalement peinture petits

Depuis une réorganisation capitalistique de la société ORGANIC LIFE intervenue en 2022, la société ORGANIC TOGETHER ne détient plus aucune participation au capital de la société ORGANIC LIFE.

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

service administratif et commercial, service d'accueil, service de nettoyage et de propreté auprès des particuliers et des professionnels, services de prestation polyvalentes auprès des entreprises de la petite

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 819184854 (N° de Gestion : 2016 B 2831) a pour activité : enduit, peinture, revetements de sol, petite maçonnerie, nettoyage et tous travaux

2026, l' URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner Monsieur [H] [S] [L] [Y], [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 831 798 707 ayant pour activité Petit

3] à défaut du paiement de la somme de 35.388,57 € au titre de cotisations impayées, majorations de retard, pénalités et frais de justice, SAS ADN TRANSPORTS exploite une activité de transport de petits

l'entreprise ci-après nommée : SARL UNIBAT Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie, bâtiment, gros œuvre, terrassement, rénovation, peinture, ravalement, carrelage, isolation, petite

Nettoyage de locaux et toutes prestations de petits travaux de bricolage et jardinage Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° A [Numéro identifiant 1] (2017A00357) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise

déposée au greffe le 20 juin 2025 par : EURL LA SOURIS GOURMANDE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 850 018 870 (2019B00297) Activité : La vente de produits laitiers, de petite

644-1 et R 644-1 et suivants du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société UN SOURIRE A DOMICILE, exerçant une activité d'entretien de la maison, petits

Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS SASU [Q] Multiservices [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 880349824 Exerçant une activé de : Petits

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01183 SAS LA PEPITE DE BOURG LA REINE N° RG: 2026L00888 Par jugement en date du 12 novembre 2025,

PRONONCE LE 11/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025039550 ENTRE : La SAS BEVOUAC, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 830 549 333 Partie demanderesse : comparant par la SAS LIVE

peuple français Jugement du 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006644 Demandeur(s) : SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT 17-[Adresse 1] Représentant(s) : Me Anne-Lise

10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00081 SAS CIMME [K] C/ SARL ETABLISSEMENTS LURO DEMANDERESSE SAS CIMME [K], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sophie ESTEVE, avocat au barreau de Lille