L'Administrateur Judiciaire a ainsi procédé au lancement d'un appel d'offres visant la recherche de repreneurs de ce fonds de commerce, avec une date limite de dépôt des offres fixée au 20 juin 2025 à

La société Jardin Service réplique que ces demandes sont injustifiées et qu'elles ont été formulées de façon opportuniste et postérieurement au lancement de la présente procédure.

Dès le lancement de l'activité, la société a rencontré des difficultés substantielles, notamment dans les circonstances spécifiques liées à la crise sanitaire (covid-19).

Elle reproche à la SELAFA MJA d'avoir lancé une procédure qu'elle juge abusive et qui nuit à la continuité de la gestion de la résidence.

le délai de livraison prévisionnel du site était fixé à fin 2019 ; Attendu le mail de la société SA [N] le 10 octobre 2019 à Powerboutique.com, et à la société Oxatis : « Notre site web devait être lancé

en date des 14 et 21 septembre 2022 (pièces 13 & 14 Demandeur), exprimant ses doutes quant aux intentions du gérant, suspectant l'utilisation de la trésorerie et des salariés de la société [D] pour lancer

Les éléments d'appréciation à la disposition du tribunal sont que Mme [D] [K] s'est lancée dans la création d'APF'Habitat sans les capitaux nécessaires, ce qui s'est traduit rapidement par une crise de

de franchise, * AGN a bien négocié plusieurs points du contrat, documentés dans l'avenant, tels que la réduction de la redevance initiale ou encore les dispositions sur la redevance forfaitaire de lancement

– Aux manquements contractuels de la CEPMP : * Le devoir d'information et de renseignement : la faiblesse du projet illustrée par la liquidation judiciaire 18 mois après le lancement de l'activité ne

En janvier 2022, SEH a lancé un appel d'offres international relatif à « la fourniture 160 000 tonne métrique de coke métallurgique au profit de l'unité HF2 SIDER EL HADJAR ».

droits de Sosacs, fait principalement valoir que : * La marque RIMON a été déposée auprès de l'INPI en date du 27 avril 2023 pour des classes de produits comprenant les ceintures simultanément à leur lancement

LES FAITS : En 2017, la société SCCV ILOT 2B SUD, promoteur et maître d'ouvrage, lance la réalisation d'un immeuble de 178 logements et 109 places de stationnement sur la commune de [Localité 1] dans

ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, I - FAITS [Adresse 14] Le 1er janvier 2011, la SCCV TAKAMAKA, en qualité de maître de l'ouvrage, a lancé

Plateforme VISIOBAT et CCTP Attendu que la société CONRES déclare (Conclusions CONRES, p 2/29) que : « la Société MD2 a lancé une consultation d'une part pour l'étude et la conception de la structure

de rencontrer les partenaires bancaires, * le 31 janvier 2024, à l'issue du rendez-vous avec le Crédit Agricole, au cours d'une réunion de crise, proposant dans son plan d'action à court terme le lancement

Rentabilité dégradée depuis 2022, notamment du fait d'un accord de branche ayant conduit à une augmentation des salaires de 7,5 % en 2023 ; * Réalisation de divers investissements notamment en vue de lancer

L'article 1112 du code civil impose la bonne foi dans la conduite des discussions précontractuelles; * L'Oréal a commis une faute en abandonnant ce projet car : * Celui-ci était très avancé, le lancement

habituellement dégagée par la société PAEC sur ce modèle, ni de démonstration d'une part de marché perdue identifiable ; Attendu néanmoins qu'il y a lieu de constater une chronologie convergente entre le lancement