Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bab280cdc6046d47176bb4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cependant, la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE estime être créancière de la société SR2M de la somme de 3.620,15 Euros du chef des cotisations en matière de congés payés
Source officielleContentieux Général
69dba87fcdc6046d47fbcfd3
8 avril 2025
8 avril 2025
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que Monsieur [I] [V] exerçait une activité de bâtiment.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb22fcdc6046d474641e2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
payés est assuré, obligatoirement, par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE.
Source officielleDélibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
15 avril 2025
La SASU ZED IMMOBILIER RENOVATION se trouve de plein droit adhérente à l'Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST.
Source officielleDélibérés référés
69a4b4e1cdc6046d472fb168
15 avril 2025
15 avril 2025
La SAS ZED IMMOBILIER CONSTRUCTION se trouve de plein droit adhérente à l'Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST.
Source officiellechambre 1-2
69cf7288cdc6046d47f55130
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle est affiliée à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France (ci-après désignée CONGES BTP) depuis le 25 mars 2022.
Source officielleContentieux Général
69e0c358cdc6046d4770c64a
14 avril 2026
14 avril 2026
Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France s'oppose aux délais sollicités aux motifs que : * la cotisation congés payés est destinée à financer les congés des salariés et selon l'article D. 3141-31 du
Source officielleTrib. de Commerce
69a19e3dcdc6046d47ec9023
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Sophie BELLON Monsieur Frédéric LYONS Madame Lucy MORET Monset Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 14/03/2025 PAR ACTE en date du 25 février 2025 la CAISSE CONGES
Source officielleContentieux Général
69df8120cdc6046d47521aa6
14 avril 2026
14 avril 2026
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société C.M.A BATI TRAVAUX exerçait une activité de bâtiment.
Source officielleContentieux Général
69dba89acdc6046d47fbd155
8 avril 2025
8 avril 2025
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société LM SERVICES exerçait une activité de bâtiment.
Source officielleContentieux Général
69dba8bfcdc6046d47fbd404
8 avril 2025
8 avril 2025
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société MK INGENIERIES exerçait une activité de bâtiment.
Source officielleContentieux Général
69dba8eecdc6046d47fbd912
8 avril 2025
8 avril 2025
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société PARIS SOL EXPERT exerçait une activité de bâtiment.
Source officielleTrib. de Commerce
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb250cdc6046d474643d6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
payés est assuré, obligatoirement, par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb270cdc6046d4746460c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
payés est assuré, obligatoirement, par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38e4fcdc6046d47dd4773
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00696 CAISSE CONGES
Source officielleREFERES
69a97f48cdc6046d47990f0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST C/ SASU SODIF'R DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE
Source officielleREFERES
69ab089acdc6046d47bf2663
27 janvier 2026
27 janvier 2026
INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST C/ SASU KC CARRELAGE DEMANDERESSE CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE
Source officiellechambre 05
69a4093bcdc6046d47205d64
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F00928 La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MJA
69dee3a3cdc6046d4742e9f1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00589 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS MJA DEMANDEUR L'ASSOCIATION
Source officiellePage 18 sur 94