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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c0f7cdc6046d471b06df
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A l'audience, monsieur [N] indique que la société [Localité 1] (SAS) est la filiale de la société MP TECHNIC (SAS) ayant fait l'objet d'une ouverture de procédure de redressement judiciaire ce même jour
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a818facdc6046d4778e0c9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
euros HT mensuel jusqu'en septembre 2024 et de 4000 euros par mois depuis lors, que le solde de trésorerie est de 18000 euros, que la situation de la société mère est étroitement liée à celle de la filiale
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db03facdc6046d47f0b0d9
27 octobre 2025
27 octobre 2025
créancière de la société BP RENOVATION en vertu du contrat de prestations de services et location d'une solution logicielle n° 1816306, signé le 15 février 2024 entre cette dernière et la société RSF.COM, filiale
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2adccdc6046d4791e6f7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que la SCI [R] IMMO porte l'immobilier du groupe [R], qu'elle loue aux filiales du groupe, lesquelles rencontrent actuellement des difficultés financières ne leur permettant plus d'honorer le paiement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5593cdc6046d4716525d
9 avril 2025
9 avril 2025
mobilières, droits sociaux, dans toutes sociétés de quelque form e que ce soit, réalisation de prestations de services administratifs, comptables, financiers, te chniques et com merciaux au profit des filiales
Source officielleREFERE
69b1ec3acdc6046d4756e8aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ni la société HYGIE 31 ni le Réseau Pharma Méditerranée ne sont aucunement actionnaires de pharmacies, ni de façon directe ou indirecte via des BSA- De plus, ni HYGIE 31 ni aucune de ses filiales ne financent
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7fe2bcdc6046d47dac78c
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En présence de Monsieur [O], es qualité chargé d'affaires L'AUDIENCE Maître [Q] [C] rappelle que la SARL AM NEW DEAL est une holding passive, détenant 100% du capital de son unique fille la SARL AVENIR
Source officielleréférés - première chambre
69bcdccfcdc6046d47497c77
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* CONDAMNER la SAS SONDER FRANCE à verser aux demanderesses une provision de 500.000 € à valoir sur les préjudices subis par le groupe [I] et ses filiales en termes de perte d'exploitation, préjudice
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00d3ecdc6046d478d1ff0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dès lors, la société [Localité 3], dont la situation financière est étroitement dépendante des résultats de sa filiale, a été directement affectée par les difficultés rencontrées par celle-ci.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27293cdc6046d47c29696
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d'ouverture, en date du 29/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL, [N],, [Adresse 3], N° siren : 505 218 693 - N° gestion : 2008B02332 « restaurant, gestion et animation de sa filiale
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdeabcdc6046d4789f785
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Néanmoins, dans une démarche de bonne gestion et afin de se prémunir contre d'éventuelles conséquences liées aux difficultés de sa filiale, elle dépose une demande de mise en sauvegarde.
Source officielleChambre 2-2
69d838fdcdc6046d47b3fdae
12 janvier 2026
12 janvier 2026
VALOMIA a été rachetée par la société holding WOODAY SAS qui a sollicité l'ouverture simultanée d'une procédure de redressement judiciaire et ne peut plus désormais assurer le soutien financier de sa filiale
Source officielleChambre 2-3
69d83a22cdc6046d47b40fd4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif trop important, d'une perte de compétitivité, de l'échec de son système de distribution ainsi que la mise en liquidation de ses trois filiales
Source officielleChambre 05
6a1abf2ecdc6046d4779f33c
27 mai 2026
27 mai 2026
activités de conseils et de services se rapportant à ces objets, toutes prestations de services en matières administrative, financières, comptables, stratégiques, informatiques ou de gestion au profit des filiales
Source officielleCHAMBRE 05
69de8dd5cdc6046d473cb2de
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle prétend que l'immixtion de la société Icade Promotion était telle qu'elle a légitimement cru que cette dernière s'était substituée aux sociétés IP1R et SCCV [Localité 1] - [Adresse 8], filiales de
Source officielleTrib. de Commerce
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
12 mai 2026
Dirigeants et Actionnariat * Président : GROUPE GTH (SIREN 318 744 406), représenté par Monsieur [C] [U] * Actionnariat et Groupe : GSA HEALTHCARE est une filiale à 100% de GROUPE GTH (SIREN 318 744
Source officielleChambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
2 avril 2026
tout autre site permettant l'accès aux systèmes informatiques et aux solutions de gestion des contrats de financement dans tous les pays dans lesquels les sociétés RCI BANQUE SA et DIAC SA ont des filiales
Source officiellechambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Cars Lacroix, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans le Val d'Oise et les Yvelines, et disposait alors d'environ 650 bus et cars.
Source officiellechambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Stivo, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans l'agglomération de Cergy Pontoise, et disposait alors d'environ 120 bus et cars.
Source officielleTrib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
22 mai 2026
Le simple fait pour Monsieur [D] de démarcher les clients dont il s'occupait au sein d'ETT, filiale de COM UNIC, justifiait la requête en prémonition de concurrence déloyale présentée à la présidente du
Source officiellePage 18 sur 33