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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dcdfcdc6046d47dff431

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : 2025J87 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e647cdc6046d47e0c170

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. : 2024J324 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69ef734acdc6046d47b89da7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SA BANQUE CIC OUEST

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c800cdc6046d47de493f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce02cdc6046d47debdf9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e76a01cdc6046d47028233

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA URSSAF DES PAYS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c1eacdc6046d479a01d4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 11 juin 2025 autorisant le renouvellement de la période d'observation ; Vu l'offre de reprise, émanant de la SAS LE ROCHER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2525cdc6046d472bc238

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae593fcdc6046d470127dc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En conséquence, Qu'il convient de leur faire droit et d'ordonner le sursis à statuer dans l'attente de la décision à venir.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

BATIMENT 35 ; * Prononcer la caducité du contrat de location financière conclu le 3 juin 2022 entre la société [R] et la société ROC BATIMENT 35 ; * Autoriser la société ROC BATIMENT 35 à ne plus régler

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6929cdc6046d4781c5e8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LEASE GROUP à appréhender lesdits matériels en quelque lieu et quelque main qu'ils se trouvent, même sur la voie publique, y compris dans les locaux d'habitation ou professionnel d'un tiers et à les faire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc94ccdc6046d4724043a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : ROCK & BIKES (SAS) RG 2026 005332 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b08ecdc6046d47dcb649

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2025004268 PC : 2025J137 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b3bacdc6046d47dceb6f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il est établi que la SARLU MAUPAL est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c8ffcdc6046d47de5bc9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025006168 PC : 2025J257 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c931cdc6046d47de5f5d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025006185 PC : 2025J258 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ccd1cdc6046d47dea6c8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025006451 PC : 2025J262 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e767cdc6046d47e0d9da

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025008468 PC : 2025J369 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e79dcdc6046d47e0e0d6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025008470 PC : 2025J372 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a19711fcdc6046d475b0f16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Numéro de rôle : 2026002754 PC : 2026J216 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

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