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période d'observation : CEP HOLDING (SAS) RG 2025 006876 PC 41225037 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cf33cdc6046d475462b1

Commerce

2 avril 2025

des espaces verts tonte taille contrats d'entretien Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° A 751 441 114 (2012A00129) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1f648cdc6046d4757c839

Commerce

14 octobre 2025

paiements et qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a40bcdc6046d47db8e16

Commerce

9 avril 2025

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SAAD HANDISCOPIK SERVICE A LA PERSONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb40cdc6046d47de8639

Commerce

16 juillet 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 845 267 384 (2019B00055) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb53cdc6046d47de877c

Commerce

16 juillet 2025

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] Siren : 923 166 698 (Non inscrit au RCS de la [Localité 1]) Attendu que le débiteur et le cas échéant, un des salariés

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TCOM

Trib. de Commerce

69e88451cdc6046d471c3b34

Commerce

21 avril 2026

Procédure : 2025RJ89 Procédure de redressement judiciaire : SNC QLF Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient * Président : Monsieur Jacques ESBRAT, * Juges : Monsieur Daniel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b8ccdc6046d47e4aa97

Commerce

23 janvier 2025

Judiciaire immédiate : CONVICTION COMMERCIALE (SARL) RG 2024 009226 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur [Z] ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c300cdc6046d47ec2986

Commerce

9 octobre 2025

Liquidation Judiciaire immédiate : [S] [Z] [D] (SARL) RG 2025 008820 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c991cdc6046d47ec97c8

Commerce

9 octobre 2025

immédiate : FINITION PLATRERIE PEINTURE ISOLATION (SAS) RG 2025 009298 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cc4dcdc6046d47ecc5d2

Commerce

9 octobre 2025

Liquidation Judiciaire immédiate : SARL [U] [C] (SARL) RG 2025 009473 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8ccb4cdc6046d47eccc6c

Commerce

9 octobre 2025

Liquidation Judiciaire immédiate : KM AUBIERE (SAS) RG 2025 009559 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73e8bcdc6046d473e2b9c

Commerce

14 octobre 2025

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a1955aacdc6046d47581bb2

Commerce

6 mai 2026

l'égard de : SARL CHICAMOUR 51 rue de la Montjoie 45770 Saran Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 939 994 091 (2025B00179) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

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TCOM

audience ordinaire

6a0f592bcdc6046d477c3255

Commerce

19 mai 2026

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f80bcdc6046d478d0f23

Commerce

1 avril 2026

de la société SAS GARAGE DE LA CHARBONNIERE aux fins de conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle

TCOM

4ème chambre A

69e9fc7bcdc6046d473e38a4

Commerce

19 janvier 2026

assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le cas échéant, auprès des contrôleur(s), représentant des salariés

Source officielle

TCOM

2ème A

69dca431cdc6046d47100d5b

Commerce

15 juillet 2025

devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le échéant, auprès des contrôleur(s), représentant des salariés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a29bcdc6046d474e0e5e

Commerce

8 janvier 2025

prestations de services et transactions s'y rapportant Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 792 778 102 (2013B00607) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a571cdc6046d474e3df6

Commerce

22 janvier 2025

Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 888 883 352 (2020B01171) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil

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