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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 spéciale
69d14c9acdc6046d4720490c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Créances < 500 euros Paiement des créances inférieures ou égales à 500 € sera réglé dès l'adoption du plan. 3.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8c902cdc6046d47c06166
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur 16 créanciers consultés et portés sur l'état des créances vérifiées, Me [Y] [Z] a reçu 8 réponses : * 3 créanciers, représentant 14.47 % du passif, ont accepté le plan proposé * 5 créanciers, représentant
Source officielleProcédures Collectives
69dbb048cdc6046d47fc530b
7 avril 2025
7 avril 2025
La première répartition aux créanciers s'effectuera un an après l'adoption du plan.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5968acdc6046d47dab779
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Passif devant faire l'objet d'un remboursement immédiat Créance superprivilégiée de l'ags : Accord : 1 créancier représentant 24.132,18 €, soit 11,86% du passif objet du plan.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bae8cdc6046d4703cac3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
S'agissant des autres créances, il est proposé, aux choix des créanciers, le règlement de leur créance selon l'une des deux options suivantes : * Option 1 : Le remboursement à 30 % des créances admises
Source officielleTrib. de Commerce
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
29 janvier 2026
CONSULTATION DES CREANCIERS Maître [X] [O], a transmis l'état des réponses à la consultation des créanciers sur le projet de plan.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e83acdc6046d47e0ed5b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Passif devant faire l'objet d'un remboursement immédiat Créance superprivilégiée de l'ags : Accord : 1 créancier représentant 37.636,07 €, soit 7,42% du passif objet du plan.
Source officiellePcl
69a64d78cdc6046d47501940
2 juillet 2025
2 juillet 2025
IV – Autres créanciers : pour l'ensemble des autres créanciers tant privilégiés que chirographaires, il est proposé un remboursement de 100 % de la créance définitivement admise sur 6 ans, selon des annuités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c9b8fccdc6046d4773ed8e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Super-privilège: Règlement dès l'homologation du Plan, Créances privilégiés et chirographaires: Règlement à 100 % sur 10 ans par annuités égales pour les créanciers qui acceptent, ceux qui refusent et
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bc58cdc6046d4703e19e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: Le remboursement des créances « intra-groupe », est subordonné à l'exécution du plan de sauvegarde ; * Pour les autres créances (1,2 M€) : option unique proposée aux créanciers, paiement à 100% en
Source officielleTrib. de Commerce
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
23 octobre 2025
consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées
Source officielleTrib. de Commerce
69f71b1dcdc6046d476dd190
7 janvier 2026
7 janvier 2026
consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées
Source officielleChambre 2-3
69d30dbbcdc6046d47413ac1
2 avril 2025
2 avril 2025
Les créanciers ont par ailleurs peu de risque d'impayés dans ce dossier, puisque figure à l'actif de l'entreprise, le bien immobilier qui restera le gage commun des créanciers.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe7d5cdc6046d47d0a118
11 avril 2025
11 avril 2025
inférieures ou égales à 500 € La SAS [K] [B] n'a pas eu retour à une avance superprivilégiée à l'ouverture de la procédure et au surplus ne présente pas de créances inférieures à 500 € HT.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c42821cdc6046d47ef0f96
17 octobre 2025
17 octobre 2025
par l'AGS au titre des créances superprivilégiées.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba98ccdc6046d47223a7f
6 mai 2026
6 mai 2026
inférieures ou égales à 1.000 euros ; * Pour les autres créances, le remboursement des créanciers de la SARL TY BREIZH MACONNERIE se ferait selon 2 options possibles : * Option 1 Le remboursement à
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7864acdc6046d47446a3e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de leurs réponses, Homologue le plan de redressement suivant : ARTICLE I : Règlement des créances inférieures ou égales à 500 € * Propositions : 100% immédiat * Créanciers concernés : CENTRE DES FINANCES
Source officielle9ème chambre
69e9904ecdc6046d473518ca
10 janvier 2025
10 janvier 2025
* Les créances dont le montant est inférieur ou égal à 500 € : Remboursement des créances inférieures à 500 € dès l'homologation du plan.
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14cc9cdc6046d47204bcb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il est également précisé que dans le passif admis, les créances « groupe » représentent une somme globale de 315 360,76 €. […] Les propositions d'apurement du passif ont été adressées aux créanciers
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5965dcdc6046d47dab4b6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Passif devant faire l'objet d'un remboursement immédiat Créance superprivilégiée de l'ags : Accord : 1 créancier représentant 32.060,21 €, soit 12,72% du passif objet du plan.
Source officiellePage 18 sur 1033