AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46061cdc6046d47c23746
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, la société MILLE s'est plaint de la dégradation des prestations auprès de la société APM et sommé cette dernière d'améliorer ses services d'ici fin septembre 2022 sous peine de mettre fin à la collaboration
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3ème chambre
69e8c0dccdc6046d472142c2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LAUZUN indique que cela n'a pas été le cas ; * « Collaboration avec un expert du secteur » de la santé : réalisé et confirmé par MZT.
Source officielle