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Localité 3] [Adresse 5] Non comparante, non représentée PARTIE EN DEFENSE d'autre part COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 1 er décembre 2025 à laquelle siégeaient Mme Christine

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc546cdc6046d4723c98a

Commerce

4 mai 2026

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

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AFFAIRE COURANTE

69ac1fa1cdc6046d47d4ec26

Commerce

14 janvier 2026

Christian MARANDON Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

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5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

Christian TARDIVEL et M. Thierry HUET, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef. En présence du ministère public représenté par Mme Ségolène MARES Délibérée par les mêmes juges.

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd40cdc6046d478f4559

Commerce

2 juillet 2025

DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJOUET DU MAINE -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Maître Christine

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Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

Christian LAPLANE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M.

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chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

de Cars Lacroix (pièce n°23) à l'égard de Diakopi et l'absence de notification même orale de l'arrêt des relations avec Diakopi a accentué la désorganisation de l'entreprise et justifie un préjudice moral

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chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

son préjudice matériel lié à la rupture brutale des relations commerciales établies; * Condamner la société Stivo à payer à la société DIAKOPI la somme de 50.000 euros en réparation de son préjudice moral

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VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé

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CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

, née le, [Date naissance 1] 1989 à, [Localité 1] (72), de nationalité française, secrétaire direction de greffe, domiciliée, [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] (France) Comparante par Maître Christine

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b823fdcdc6046d47de20c5

Commerce

7 avril 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7898cdc6046d47297826

Commerce

1 octobre 2025

agricole, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 384 760 070, dont le siège social est sis, [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Comparante par Maître Christine

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5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

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Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaf1eacdc6046d475601b0

Commerce

8 avril 2026

Patrice TAILLANDIER, juge Mme Viviane MADINIER-RITZAU, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 10 Février

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

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référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU TRANSPORT JFZ [Adresse 1] comparant par Me Christine TOSIN

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Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

Commerce

27 mai 2025

Pierre GIRAUD Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

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Commerce

7 juillet 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 002143 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025 Président : Monsieur Christian

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5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

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Chambre 01

69f305c2cdc6046d470f2bc4

Commerce

20 janvier 2026

Christian LAPLANE M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Henri RABOURDIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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