CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

491 résultats pour « Calenge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cca9cdc6046d4717dfd2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Mireille DAUDIER, en qualité de juge-commissaire, Jean-Michel CALLEJA en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [Z] [L] [Adresse

Source officielle

Page 18 sur 25

← PrécédentSuivant →
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cd2ccdc6046d4717e97b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Mireille DAUDIER, en qualité de juge-commissaire, Jean-Michel CALLEJA en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [M] représentée

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cd45cdc6046d4717eb38

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Jean-Michel CALLEJA, en qualité de juge-commissaire, Mireille DAUDIER en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [E] représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de résultat concernant le respect des délais et la conformité technique et fonctionnelle de l'installation, laquelle devait notamment atteindre un Taux de Rendement Synthétique (TRS) de 85% et une cadence

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efe3cdc6046d478c5e7c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la période du 4 ème trimestre 2019 au 1 er trimestre 2025, * 2 contraintes ont été signifiées à Monsieur [H] [K], * les tentatives d'exécution, demeurées vaines, ont abouti à un procès-verbal de carence

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3a40cdc6046d47cb1ae8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que compte tenu de la carence de la société SAS AKI et de son dirigeant, aucune information sur sa situation

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46350cdc6046d4730d7e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

cotisations impayées, dont la somme de 21.974,15 euros relative à la part salariale, * 6 contraintes ont été signifiées à la société [V] [P], * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de05cdc6046d473bbba8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SARL est radié au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux en date du 28 mai 2024 et auprès de l'URSSAF en date du 17 mai 2024, * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112b6cdc6046d47a30c7f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que compte tenu de la carence de la société SAS LA PEINTURE D'HELENE et de son dirigeant, aucune information

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196c7dcdc6046d475aab9f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte : Compte tenu de la carence de la société SASU [N] STRUCTION et de son dirigeant, aucune information sur

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f3414ecdc6046d47143eda

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Représentant(s) : Me RIMAILLOT/[Localité 5] Me DELEAU (SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Q], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Maxime BATTEZ/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc4dcdc6046d47ca935c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

personne Débiteur(s): NETCORP (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53d6fcdc6046d47d4ac98

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MAISONS PROVENÇALES 84 (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54531cdc6046d47d53e02

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

en personne * Débiteur(s): GL2M (SAS) [Adresse 2] * Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

allant du 4 ème trimestre 2012 au 3 ème trimestre 2025, * 5 contraintes ont été signifiées à Monsieur [M] [E] [H], * les tentatives d'exécution, demeurées vaines, ont abouti à un procès-verbal de carence

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc90cdc6046d47f1fcfd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

frais relatifs à la période de janvier 2020 à décembre 2024, * 6 contraintes ont été signifiées à la société LA FOURNEE DE BALAM SARL, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8acacdc6046d47803b9c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LRAR est revenue au greffe avec la mention « pli avisé et non réclamé », * Que, reconvoquée par lettre simple, non revenue au greffe, la débitrice ne s'est pas davantage présentée, * Que deux PV de carence

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112d6cdc6046d47a30e86

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que compte tenu de la carence de la société SAS MNC MOTORS et de son dirigeant, aucune information sur sa

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

convoqué Qu'il ressort des rapports déposés que : Vu les renseignements fournis par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, notamment: * Carence

Source officielle