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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2e7fcdc6046d47be655e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Adresse 2] [Adresse 4] Société à responsabilité limitée inscrite au RCS sous le numéro 894 342 070 RCS [Localité 2] ayant pour activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de bar, restaurant, brasserie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7d0cdc6046d47abfe55

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

liquidation judiciaire prévue aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL [M] [Localité 1] [Adresse 1] RCS B 503395287 (2008B00192) Activité : Friterie sandwicherie brasserie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d65ecdc6046d47c2cd67

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

suit, Que par jugement en date du 11/03/2025, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de Redressement Judiciaire de : [L] [H] (SARL) ayant son siège social [Adresse 3] Bruay-La-Buissière

Source officielle
TCOM

.

69b75425cdc6046d47ce3327

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

judiciaire concernant la SARL LE KALYENTE - exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké, soirées privées, restauration, brasserie

Source officielle
TCOM

.

69b76222cdc6046d47cf1052

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

judiciaire concernant la SARL LE KALYENTE - exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké, soirées privées, restauration, brasserie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3897cdc6046d473b6c8b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des paiements prévue par les articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, Attendu que la société CVBG (SAS) est inscrite au R.C.S. de [Localité 1] sous le n° 508 006 160 pour une activité de Brasserie

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0f89ccdc6046d47a03a75

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RESTO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 839 929 031 - 2018 B 231 et exerce une activité de Restaurant bar brasserie pizzeria Qu'en conséquence l'article L631

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d2d8cdc6046d471a2383

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

paiements et l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société LE BRUT , [Adresse 4] Société à responsabilité limitée Bar, brasserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87126cdc6046d4758f0d6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 122 783 RCS, [Localité 2] Activité : Toute activité de restauration, restauration traditionnelle, brasserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c872d5cdc6046d47590f50

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 122 783 RCS, [Localité 2] Activité : Toute activité de restauration, restauration traditionnelle, brasserie

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe3efcdc6046d478a51d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ministère Public, Renouvelle la période d'observation de la SAS PAUL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angoulême sous le n° 414 780 999, ayant pour activité : Bar avec Licence IV, brasserie

Source officielle
TCOM

.

69b785b3cdc6046d47d14965

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 948399894 de la société SAS ENSEMBLE, exerçant une activité d'Accompagnement véhiculé et au bras

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee367cdc6046d476d31c5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

*1DE/06/56/09/25* Copies : -Mme [V] [Q] nom d'usage bras -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [N] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi que 2 bâtis de module d'agrafage de petit côté avec un embiellage d'agrafage chacun mais sans la mécanique du bras riveur ».

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a193cdc6046d474af3c2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS 3LM [Adresse 1] Activité : [Localité 2] et exploitation de tout fonds de commerce de débit de boissons avec licence, café, bar, brasserie

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d19acdc6046d474e0b1d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL MPCD [Adresse 1] Enseigne : L'ARGUMENT Activité : Brasserie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a1ecdc6046d47b6129f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SASU [S] est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 853 774 495 et a une activité de bar, pizzéria, brasserie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f082e0cdc6046d47d1fbb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société [Adresse 4] au capital de 300,00 euros, identifiée sous le n° 914 682 547 RCS [Localité 1] (2022 B 6078), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de restaurant, brasserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb80cdc6046d47de535c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Exploitation d'un restaurant, pizzeria, grill, brasserie, bar et snack.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6208cdc6046d47e23957

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS LA CROISEE DES CHEMINS, adresse : [Adresse 1], activité : La propriété et l'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, de brasserie

Source officielle

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