CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

676 résultats pour « Boutes »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d2f102cdc6046d473f7e65

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a78acdc6046d475fd0ca

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d670afcdc6046d47872afd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3ae59cdc6046d4719db02

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En l'espèce, l'huissier a accompli les diligences suivantes : il s'est rendu sur place et a pu constater que le nom du signifié ne figure nulle part et sur la boite aux lettres figure le nom de [F] F.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0062acdc6046d47251321

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'agent assermenté s'étant rendu sur les lieux a pu constater son nom sur la boite aux lettres ainsi que la confirmation de son domicile par le voisinage, mais n'a pu lui remettre l'assignation.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb6c9cdc6046d47f5a107

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nous effectuons une rotation du moteur à l'aide d'une clef en bout de vilebrequin. Nous relevons clairement un manque de compression flagrant. Deux compressions sur quatre sont absentes.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2f118cdc6046d473f7f9f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d407cecdc6046d4754d09e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Luc Bour et Jean-Michel Russo, juges, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a8d1cdc6046d475fe874

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a987cdc6046d475ff5aa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5281ccdc6046d4769884c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Luc Bour, juge commissaire, Maintient la SELARL AJ UP en la personne de Me [L] [H], [Adresse 5], et la SELARL [N]-CHARPENTIER en la personne de Me [P] [N], membre de Solve, [Adresse 6], administrateurs

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d68e5acdc6046d478aaa7f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24270cdc6046d4730ddc7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Yvon Donval et Jean-Luc Bour, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2428fcdc6046d4730dfc1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Yvon Donval et Jean-Luc Bour, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33dcbcdc6046d474489be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS [I] CONSTRUCTION dont le siège social est situé 128 rue La Boétie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4844ccdc6046d475d676b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Luc Bour, juge, et M. Patrick Gautier, président, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a903cdc6046d475fec55

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52855cdc6046d47698bd3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Luc Bour, juge commissaire, Maintient la SELARL AJ UP en la personne de Me [T] [V], [Adresse 5], et la SELARL [Q]-CHARPENTIER en la personne de Me [F] [Q], membre de Solve, [Adresse 6], administrateurs

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52876cdc6046d47698db8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Luc Bour, juge commissaire, Maintient la SELARL AJ UP en la personne de Me [X] [N], [Adresse 5], et la SELARL [V]-CHARPENTIER en la personne de Me [D] [V], membre de Solve, [Adresse 6], administrateurs

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5288bcdc6046d47698eee

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Luc Bour, juge commissaire, Maintient la SELARL AJ UP en la personne de Me [M] [T], [Adresse 7], et la SELARL [R]-CHARPENTIER en la personne de Me [U] [R], [Adresse 9], membre de Solve, administrateurs

Source officielle

Page 18 sur 34

← PrécédentSuivant →