AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
6a0f594ccdc6046d477c343f
19 mai 2026
19 mai 2026
659 du code de procédure civile); la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse
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Trib. de Commerce
69caac12cdc6046d47873941
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE, conformément aux dispositions de l'article 472 du Code de procédure civile.
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