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Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Gaëtan LHERSONNEAU du cabinet CAP CODE, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Michel MIGNON et M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

2 juillet 2025

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Mathilde BOUCHERIT avocate à [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme [G] [D] et M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad520ccdc6046d47ed7763

Commerce

2 juillet 2025

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD et M.

Source officielle

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

29 janvier 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M., [D], [T] et M.

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TCOM

Audience Publique de 14 h : Jugements à rendre

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Commerce

21 octobre 2025

Juges : Madame Carine JEANNIN président, Monsieur, [A] NESSELER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

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Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

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Commerce

14 octobre 2025

Caroline PLUCHE, Greffier.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

29 janvier 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M. Michel MIGNON et M.

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Chambre 2 : Procédures collectives

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Commerce

27 avril 2026

FACADE TEXTILE PROJETS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

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Chambre 2 : Procédures collectives

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Commerce

27 avril 2026

la NAVYSIS FITNESS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

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Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3f5cdc6046d47f29aa8

Commerce

27 avril 2026

JUDICIAIRE DE la Sàrl [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

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Chambre 1 : Procédures collectives

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Commerce

6 octobre 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

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Chambre 2 : Procédures collectives

69ab35c4cdc6046d47c41263

Commerce

7 juillet 2025

L'ENCONTRE DE la Sté MSPV Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline

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Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3cddcdc6046d47c47e11

Commerce

13 octobre 2025

SAS SPEEDPARE BRISE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad759acdc6046d47f02114

Commerce

2 juillet 2025

Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON avocat à [Localité 1], devant : Mme Caroline

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Chambre 2 : Procédures collectives

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Commerce

13 octobre 2025

Sté CG IMPORT EXPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

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Chambre 2 : Procédures collectives

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Commerce

13 octobre 2025

PEINTURE NETTOYAGE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ba99cdc6046d47e30818

Commerce

13 octobre 2025

SAS GARAGE GARNIER Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3bd8acdc6046d47e34e95

Commerce

12 janvier 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

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Référé

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Commerce

24 avril 2026

DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représenté par Me Jérôme BERTHET ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole

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6ème chambre

69e80fd4cdc6046d47138e77

Commerce

1 avril 2025

4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Cabinet CLYDE & CO LLP [Adresse 5] [Localité 1] DEFENDEURS SAS JFT TRANS [Adresse 6] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 7] et par Me Caroline

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