L'activité de conception et fabrication d'outillage pour l'industrie a directement subi la baisse et l'attentisme face au contexte d'incertitude des années 2022 et 2023, ce qui a mis à mal la trésorerie

DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3335 * Demandeur(s) : La société GEOMETAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître LAPIERRE Anne-Sophie

Soit 10 échéances annuelles selon la progressivité suivante : * 2,5% en années 1 et 2 ; * 5% en années 3 à 5 ; * 10% en années 6 et 7 ; * 20% en années 8 à 10.

Localité 1] Mme [L] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Agathe ROGER – Avocat [Adresse 5] Comparantes Débats à l'audience publique du 10 Septembre 2025, devant Mme Marie-Ange

liquidation ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens à la diligence de l'entreprise qui le déposera au Greffe dans le délai d'un mois du présent jugement et l'établissement de la liste des créanciers dans l'année

Juges : Mme Michèle LEPOUTRE Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par M.

ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.

En conséquence, le tribunal ordonnera la capitalisation annuelle des intérêts par année entière en application des dispositions de l'article précité.

ENTRE : La SAS [C], dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Anne-Chloé

C'est dans ces conditions que la SAS LE COFFRAGE BETON a engagé la présente instance.

CAR, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] – RCS de [Localité 3] B 887 712 594 Partie défenderesse : assistée de Me GRELLETY [Q] Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par Me LAGARDE Anne-Claire

qu'elle avait confié à cette dernière la construction d'une station de méthanisation suivant devis en date du 11 février 2019 ; que les travaux s'étaient terminés le 28 juillet 2020 ; qu'au cours de l'année

, * 8 % la deuxième année, * 10 % la troisième année, * 11 % les années suivantes.

PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Un plan de remboursement progressif sur 4 ans est proposé : Année Pourcentage Année 1 15% Année 2 20% Année 3 30% Année 4 35% TOTAL 100% Les versements auront lieu

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

02/07/2025, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée de 144.606,13 € correspondant aux périodes suivantes : 3ème trimestre 2019, 4ème trimestre 2021, régularisation sur l'année

10/2025, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée d'un montant de 24.483,60 Euros correspondant aux cotisations concernant les périodes suivantes : Régularisions sur les années

* La situation transmise fait ressortir une perte sur les cinq premiers mois de l'année. * Il n'y a pas de dette née lors de la période d'observation. M.