L'affaire a été plaidée et les parties ont déposé leur dossier à l'issue de l'audience pour une décision à intervenir le 2 mars 2026.

. : [Numéro identifiant 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-2 SARL à associé unique LE TRIOMPHE

Par acte délivré le 14 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris

A partir du 1 er octobre 2024, [J] cesse de régler les loyers.

Par arrêt du 7 mars 2024, la Cour d'appel d'Amiens a statué sur le litige opposant les parties.

BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00628 DEMANDEUR SAS TAJ MAHAL INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Franck LOPEZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DM GROUPE PARIS

Les dépens de l'instance éteinte seront laissés à la charge de la partie qui se désiste en application de l'article 399 du code de procédure civile.

[V] [X] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [H] CHARPENTE [Adresse 2] Représentée en la personne de M.

LA COMPOSITION DES CLASSES DE PARTIES AFFECTEES La répartition des créanciers de la SAS TEDDY SMITH au sein des différentes classes de parties affectées repose sur les critères suivants : 1.

[A] [F] ont conjointement créé la société KN Automobile, une société à responsabilité limitée, le 15 juillet 2024, avec un capital de 1 000 euros, réparti à parts égales.

Copie exécutoire : SELARL JOVE LANGAGNE BOISSAVY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.

de son expertise de valorisation des parts.

, Avocat au barreau de Paris) N° RG : 2025R00230 Société DECOPLUS S.A.S.

Toutefois, contrairement à ce que soutiennent les deux parties, le tribunal des activités économiques de Paris n'est pas compétent pour connaître du litige.

2026 avec avis d'audience à la partie défenderesse.

En réponse, la société ERB SUD OUEST SAS rejette toute faute de sa part.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2025F00359 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une