Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FAITS ET LA PROCEDURE : Le 23 novembre 2020, la SAS POWER FIBRE a percé un câble de branchement sous concession de la SA ENEDIS au [Adresse 4] à [Localité 1] alors qu'elle réalisait des travaux de passage
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbea1cdc6046d47470b75
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
8 avril 2026
accompagnées de la mention « expert » établissent sans équivoque que les opérations à réaliser faisaient suite aux préconisations techniques formulées par l'expert dans son rapport à la suite de son passage
Source officielleLUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
5 janvier 2026
CONDAMNER in solidum les sociétés et HDI GLOBAL SE, SUCURSAL EN ESPANA SPIE BUILDING SOLUTIONS, ALLIANZ IARD et XL INSURANCE COMPANY SE, [V] au titre des désordres en lien avec les passages des gaines
Source officielleChambre 07
69f21c67cdc6046d47f96ea3
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.
Source officielleChambre 07
69f2ad24cdc6046d4707a0e9
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.
Source officielleChambre 07
69f2ad39cdc6046d4707a247
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.
Source officielleChambre 07
69f2ad4ecdc6046d4707a3be
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.
Source officielleChambre 07
69f2ad88cdc6046d4707a75b
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.
Source officielleChambre 07
69f2ad9ecdc6046d4707a8a3
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.
Source officielleChambre 07
69f2adb3cdc6046d4707aa2e
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.
Source officielleChambre 07
69f2add4cdc6046d4707ac1d
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR LE DEVOIR D'INFORMATION DES PASSAGERS Attendu que le demandeur a initié la présente instance :'il était donc au courant de ses droits, et sera donc débouté de ce chef.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a379a4cdc6046d471667b7
7 avril 2025
7 avril 2025
Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée le 21 janvier 2025 avec copie de
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37cb4cdc6046d4716a401
7 avril 2025
7 avril 2025
Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3b07dcdc6046d4719fd34
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée le 25/08/2025 avec copie de l'acte
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3b098cdc6046d4719fec2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de
Source officielleTrib. de Commerce
69a76054cdc6046d476aa280
9 avril 2025
9 avril 2025
Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, une procédure de licitation partage
Source officielleProcédures collectives
69e70c1acdc6046d47fa7759
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Attendu que l'usufruit est toujours actif et ne permet pas d'engager une procédure de Compte Liquidation Partage.
Source officielleProcédures collectives
69e720d3cdc6046d47fbf2b9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede6ccdc6046d47763253
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de nettoyage et multi-services, nettoyage de jardins, nettoyage de conduit en PVC intérieur extérieur, le ramonage de tous type de conduits de cheminée, le débouchage des conduits et rigole d'eau et passage
Source officiellePage 17 sur 47