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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a0c80d3cdc6046d47331477
19 mai 2026
A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.
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Chambre 04
6a0c7d80cdc6046d4732d9ad
13 mai 2026
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87cfcdc6046d478000c5
18 mai 2026
Madame [Q] a réalisé un chiffre d'affaires de 41k€ en 2024, contre 30k€ en 2025, soit une baisse de 27 %.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
La « reprise d'aspect » consiste à poncer l'ensemble de l'Hormigon pour en supprimer son aspect balayé. La prestation proposée est beaucoup plus large qu'une simple reprise des désordres constatés.
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
déposée par la SAS MEDIA PLUS, Le 22 avril 2025, l'ordonnance n° IP 2025000704 a été régulièrement signifiée à la société SPM, par acte de commissaire de justice, Le 07mai 2025, la société SPM a formé
DELIBERES
6a1808a1cdc6046d4736c5ec
11 mai 2026
Les opérations d'inventaire n'ayant pas pu être réalisées, et le débiteur n'ayant pas pu être contacté, le mandataire judiciaire, la SELARL MJPA refuse d'acquiescer à cette demande de restitution.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
Chambre 2-3
6a182220cdc6046d4739b7ea
27 mai 2026
Elle exerce une activité de coiffure sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
Chambre 03
6a1abc8dcdc6046d4779c689
28 mai 2026
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
4 mai 2026
Une nouvelle requête en injonction de payer a dû être adressée au tribunal de commerce de Blois le 23 septembre 2025.
69a58e74cdc6046d4740178c
13 novembre 2025
SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Chambre 2-6
6a0e6e65cdc6046d476176f3
30 mars 2026
Elle exerce une activité d'hôtels et hébergement similaire, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
6a0e6ecdcdc6046d47617d35
Elle exerce une activité de restauration de type rapide sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
consult, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer comparaissant par Maître [G], Avocat à la Cour, membre de la SELARL AEDIFICO C/ OPPOSANT * SAS MICSYL, [Adresse 2] ayant formé
6a0c7ad3cdc6046d4732a662
26 mars 2026
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE
69e00e17cdc6046d47618ab8
13 avril 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.
Trib. de Commerce
69f7102dcdc6046d476d0939
Cette remise a été faite après la signature du bon de commande 21 juin 2024 pour l'acquisition de ce véhicule par la SAS [Z] [H] avec remise de plusieurs chèques pour étaler le paiement de prix d'un montant
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
LA PROCEDURE Par actes signifiés, respectivement, le 3 février 2023 à personne et le 2 février 2023 à l'entité requise conformément aux formalités prévues par les dispositions des articles 8§2 et 13§2
6a049648cdc6046d479a2512
7 mai 2026
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
, par la demanderesse, indépendamment des travaux nécessaires à la reprise des réserves constatées.