Le 1er février 2024, Monsieur [B] a ensuite demandé que le devis soit modifié en profondeur: * substitution du nom du client par celui de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, * remplacement de l'adresse

Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J119 ENTRE * Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR

Qu'elle a procédé à la modification de son siège social sur le KBIS en date du 30 mai 2025 Que les formalités sont en cours.

sur la demande de communication des documents justificatifs sollicités ; * Le président du tribunal a également omis de statuer sur les demandes connexes à cette demande de communication des documents

En conséquence , le tribunal déboutera [E] de sa demande au titre de la mise en cause de la responsabilité contractuelle de [B].

du devis, conformément aux demandes de la société URBAN FACTORY.

* De communiquer aux demandeurs les pièces qui entreraient dans les limites de l'autorisation modifiée ; * D'organiser un débat contradictoire sur la possibilité de communiquer MG [A] et MG SERVICES

de sauvegarde des emplois et offrirait une meilleure issue, tant pour les salariés que pour les partenaires économiques de l'entreprise, Attendu que le dirigeant assisté de son conseil confirme la demande

De fait la prestation relative au « Dépôt de la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public » était supprimée.

GARAGE [N] a alors déposé une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce de Nanterre qui l'a rejeté le 1 er février 2022 au motif que la demande justifiait une procédure contradictoire

L'affaire a été enrôlée devant le Tribunal de Commerce d'Orléans à l'audience du 04 avril 2024.

CONTRAT DE LOCATION/CREDIT-BAIL : Poursuite des contrats - les créances échues seront payées selon l'échéancier du plan Prêts : Demande d'abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation

Demandeur (s) : [E] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 440 867 398 Représentant (s) : MAITRE MASSE Jean-François, avocat plaidant MAITRE DARDAILLON Aude, avocat postulant Défendeur (s) : [B] [O

Le tribunal relève donc que la demande de [D] [M] est régulière et recevable.

Le tribunal relève donc que la demande de COFICA [U] est régulière et recevable.

Le tribunal relève donc que la demande de COFICA [M] est régulière et recevable.

Société [T] qui n'a jamais fourni de justificatif à l'appui de ses demandes.

société NACIONAL du RCS et donc une modification statutaire de la société.