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et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Madame Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

10 juillet 2025

Représentée à l'audience du 27 mai 2025 par Monsieur Richard SERRAULT, en qualité de Président de la société COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD

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chambre 1-9

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Commerce

17 janvier 2025

Thierry Reveau de Cyrières, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Philippe Douchet, M. Etienne Huré, M.

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R E F E R E

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Commerce

2 juillet 2025

PRÉSIDENT : Thierry de CAMARET GREFFIER LORS DES DÉBATS: Julie MATLOSZ PRONONCÉE le 02/07/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

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Commerce

7 juillet 2025

/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002633 DEMANDEUR (S): FRANCHINI ACCIAI Via IV Novembre 9/17 MAIRANO BS ITALIE Me Benjamin EQUIN Avocat Loco Me Thierry

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

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Commerce

4 avril 2025

Salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL Lors des débats : Maître Thierry

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Trib. de Commerce

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Commerce

5 janvier 2026

l'audience des référés du 24 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick BOCCARDI, Président, assisté de : * Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre

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SALON D'HONNEUR

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Commerce

14 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

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Commerce

23 avril 2026

François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc77eccdc6046d47ea4871

Commerce

23 avril 2026

François BERGER, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

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Commerce

23 avril 2026

François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

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Commerce

2 avril 2026

Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

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Chambre 5

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Commerce

9 janvier 2026

SEON Thierry, Président, M. BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

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Commerce

13 mai 2026

Christophe DHERBECOURT juges, assisté de Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

22 janvier 2026

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. » Vu que la demanderesse

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Chambre 5 contentieux général

F00718 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SAS BIYEN-ASSI

69a20f0fcdc6046d47f892e1

Commerce

21 janvier 2025

Thierry SEON, Président, M. Marcel VIDAL, M. Pierre Yves BENICHOU, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

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PCL - Chambre du Conseil

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Commerce

21 octobre 2025

Thierry LEMALLE, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

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