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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae206fcdc6046d47fd9301
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : La Sàrl TRANSPORT-NEWS [Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e60ef4cdc6046d47e420f9
1 avril 2026
1 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AF TRANSPORTS a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes activités de transport public routier de marchandises (et/ou loueur de véhicules avec conducteur pour le transport
Source officielleProcédures Collectives
69c7bfadcdc6046d47486e2a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le négoce de marchandises de gros, de détail et au particulier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cf09cdc6046d47498019
21 octobre 2025
21 octobre 2025
3, L.641-1 et suivants du code de commerce La société 2M EXPRESS SAS est immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 921 393 492 et exploite un fonds de commerce de transport routier de marchandises
Source officielle6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ce dernier n'est en effet pas considéré comme un contrat de transport de marchandises au sens du droit français.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5927cdc6046d47b5fe42
23 avril 2026
23 avril 2026
sociaux dans toute entreprise, la prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit, toutes prestations de services, l'exercice de tous mandats sociaux ainsi que toute activité immobilière y compris de marchands
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a56406cdc6046d473c6406
9 juillet 2025
9 juillet 2025
1] : 500 898 788 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur Jean-Marc LASSELIN, présent lors de l'audience et assisté par la cabinet PLM Avocats, représenté par Maître Patricia Le MARCHAND
Source officielleTrib. de Commerce
69ccd029cdc6046d47b5cec2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
responsabilité limitée ayant pour activité : Agent immobilier pour gestion et transaction immobilière, mandataire en vente de fonds de commerce, administrateur de biens, gérant et syndic de copropriété, marchand
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc133cdc6046d471e14f5
4 avril 2025
4 avril 2025
643-9 du Code de Commerce, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4bd8ecdc6046d4799bbc5
9 juillet 2025
9 juillet 2025
le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 7 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : la SAS PETIT FER 3 Ingénierie, consulting en immobilier marchand
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4bda1cdc6046d4799bcf3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 7 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS PETIT FER 2 Ingénierie, consulting en immobilier, marchand
Source officielleCHAMBRE 2
69b505eacdc6046d479f2b36
6 janvier 2025
6 janvier 2025
commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : L.N.A Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 899271431 (2021B00482) Activité : Toutes activité de marchand
Source officielleEGIDE
69b8ff57cdc6046d47f10d6b
4 avril 2025
4 avril 2025
juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [P] [Q], liquidateur de la liquidation judiciaire SOLSTICE IMMO (SAS) [Adresse 1] Promotion immobilière et marchand
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb66abcdc6046d47285312
7 janvier 2025
7 janvier 2025
.1 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 04/10/2022,, [1] (SAS) -, [Adresse 2], Marchand
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c07f71cdc6046d47979ed2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SIREN : 353 107 931 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs [W] [E] et [L], présent lors de l'audience et assistés par le cabinet PLM Avocats, représenté par Maître Patricia Le MARCHAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c07f86cdc6046d4797a0b0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SIREN : 426 150 058 Prise en la personne de son représentant légal : Messieurs [Y] [P] et [J], présents lors de l'audience et assistés par le cabinet PLM Avocats, représentée par Maître Patricia Le MARCHAND
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35175cdc6046d47d78640
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ESSOR INGENIERIE SASU, identifiée sous le n° 438 068 116 RCS PAU (2001 B 233), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'achat et revente de biens immobiliers, activité de marchand
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa033bcdc6046d47a7517b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'exécution de toutes missions propres à l'activité de marchands
Source officielleChambre 2
69bd0c0ccdc6046d474e0ecb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Attendu que les bons de livraison signés font preuve de réception des marchandises.
Source officielleTrib. de Commerce
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
9 juillet 2025
livrées, le prix unitaire mais également le poids total des marchandises livrées et les caractéristiques des conditionnements des marchandises (carton, crochet, transport réfrigéré).
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