CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

321 résultats pour « Segla Marques »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : Monsieur [I] [K], domicilié [Adresse 2], Défendeur comparant par Maître Vincent DEBORDES suppléant l'avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS

Source officielle

Page 17 sur 17

← Précédent

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SEGLA MARQUES, Diana

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Octobre 2023 - N° RG : 24/00067

22/03/2026

Voir →

Procédures collectives

SEGLA MARQUES, Diana

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 octobre 2023. Administrateur judiciaire : BRIGNIER Patrice, 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny Mission d’assistance. Mandataire judiciaire : FIDES, Me PERDRIEL VAISSIERE Céline, 5, rue Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciai

22/04/2025

Voir →