AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad025dcdc6046d47e7d598
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024P00600 / 2025J00006 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6a5fcdc6046d47eef1ac
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00184 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6a94cdc6046d47eef49b
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025J00185 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b0fcdc6046d47eefbc1
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00186 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b2ccdc6046d47eefd65
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00187 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6c9ecdc6046d47ef153e
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00190 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad84dfcdc6046d47f19308
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2025P00549 / 2026J00019 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0bdcdc6046d47fada3f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2025 J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c8c1cdc6046d47fe64eb
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00181 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c8eccdc6046d47fe681a
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025J00182 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c909cdc6046d47fe6a2b
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025J00183 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e2eecdc6046d4702264a
10 avril 2025
10 avril 2025
2025R,0[Immatriculation 1] 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad77dacdc6046d47f04551
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00331 / 2025J00347 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d7085cdc6046d4748e262
15 mai 2026
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 mai 2026 Références : 2026L00277 / 2026J00102 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d705ecdc6046d4748df60
15 mai 2026
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 mai 2026 Références : 2026L00275 / 2026J00100 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d7073cdc6046d4748e103
15 mai 2026
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 mai 2026 Références : 2026L00276 / 2026J00101 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0d70a6cdc6046d4748e56c
15 mai 2026
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 mai 2026 Références : 2026L00278 / 2026J00103 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bb6cdc6046d476e8a65
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Attendu que l'administrateur judiciaire concluait son rapport en précisant que : * même si les documents comptables produits par la SAS REY MASSOL BTP confirmaient le retour à la rentabilité, que les
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 5 septembre 2024, le Tribunal de commerce de RENNES a ordonné une expertise et a désigné M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
27 avril 2026
Pour cela il convient de projeter par hypothèses quel serait l'ordre de répartition des actifs et d'examiner les réelles chances de règlement des parties affectées.
Source officiellePage 17 sur 77
MASES, ELODIE, HELENA, MASES REYES
25/08/2026
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REYES, Louna, Tina
21/08/2026
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REYES, Louna, Tina
21/08/2026
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REYES LLARENA, Emy, Gabriella
18/08/2026
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REYES, Justine, Florence, Reyes-Viale
18/08/2026
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