TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [K] [T] [P] [Adresse 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] et

19] * CHEM ARGON Domicilié Chez l'Agent du Navire la Société Humann [Adresse 20] [Adresse 21] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [L] et Maître [Q] [C] – HFW- [Adresse 22] [Adresse 23] Maître Pascal

Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

2025 ; * Le 20 mars 2025 (renvoyée au 10 avril 2025), en vue de statuer sur : Le renouvellement exceptionnel de la période d'observation.

Président : Monsieur [J] [A] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [J] [A] [S] Madame [D] [R] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

.: 2026/70Jugement du mercredi 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

C1884) substituant Me Nicolas BOIS, Avocat au Barreau de Lyon ET : 1) SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 348099987 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal

civile) EN LA CAUSE DE PERSPECTIVE AIX EN PROVENCE (SCI) [Adresse 1] Comparant par Maître Frédéric BERGANT CONT RE WAK (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Léa GAGOSSIAN, substituée par Maître Marie

Par acte du 23 novembre 1988, les parcelles n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] ont été divisées en plusieurs lots, dont le lot D n°826, grevé d'un droit de passage au profit de la SCI Mayflower, et le lot

OHJ règle 1 000 € en mars 2022. En mai 2022, le véhicule est appréhendé par les services de police.

[O] [R], dirigeant de la société OPTIC DU PASSAGE, a été appelé à comparaître en chambre du conseil le 18 mars 2026 selon lettre recommandée du 10 février 2026.

Jacob KUDELKO - Cabinet Fayol Avocats [Adresse 2] agissant par Me Marcel DOYEN - MONTIGNY DOYEN SCP [Adresse 3] ET : LE DEFENDEUR : SARL ALUTEAM ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Pascal

SARL) Dossier : PC/08590 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Pascal

Parallèlement, BSL découvre que ULTIME SECURITE a repris le marché confié à BSL auprès des boutiques concernées par les contrats de sécurité.

VILLEFRANCHE - TARARE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F181 Procédure 2026RJ0039 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société A RYTHME ETHIQUE [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 mars

Pascal AZNAR, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Un premier acompte de 47 423,71 € a été versé le 14 décembre 2021 pour débuter les travaux, qui devaient être terminés le 25 mars 2022.

CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE [Adresse 3] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] DEFENDEURS Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 4] comparant par Me Pascal