* L'expert rapporte le problème du constructeur sur les amortisseurs du modèle de la Citroen C3 de Madame [J] [F], page 14/16 : « Ce modèle est particulièrement connu pour être affectée pas des avaries

qui sont imputées à [B] [Adresse 7] ; * 6 620,00 € au titre des factures CMA-CGM impayées par MICADAN et imputées à [B] [Adresse 7] ; * 10 000,00 € au titre des dommages et intérêts pour préjudice moral

verser à Monsieur [F] [P] la somme de 7.409,01 € TTC au titre de son préjudice matériel, Condamner Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [F] [P] la somme de 1.500,00 € TTC au titre de son préjudice moral

Représenté par Maître Guillaume ALLAIN, avocat au Barreau de POITIERS, PARTIE EN DEMANDE, d'une part,ЕΤ Monsieur [E] [K], Ex-liquidateur de la société ISOL ECO PERFORMANCE, immatriculée le 31/05/2016 et radiée

Sur le préjudice moral : Le préjudice moral doit être la conséquence directe d'un manquement caractérisé du vendeur.

du 6 novembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL FEBBEO 21 ET [Adresse 1] Activité : L'activité de vente, installation et conception de cuisines, salles de bains, placards, rangements

Attendu qu'il convient dès lors de prononcer la radiation de l'affaire faute de diligences des parties, Attendu qu'il y a lieu de prononcer la radiation de cette affaire et de supprimer l'affaire du rang

Les deux associés ont envisagé de céder leurs parts à une personne morale à savoir la société civile MAELI cette dernière ayant un capital réparti comme suit : 50 parts à Monsieur [O] [E] [I], 25 parts

exécutoire délivrée à Me Gwendal BIHAN le 29 Janvier 2026 FAITS ET PROCÉDURE M., [Q], [Y] et Mme, [U], [L], (ci-après les consorts, [G]), sont propriétaires d'un véhicule automobile de marque MAZDA, modèle

La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.

somme de 4.165,92 euros en réparation de leur préjudice financier, avec intérêt au taux légal à compter de la présente assignation ; « - La somme de 1 000, 00 euros en réparation de leur préjudice moral

condamner la société AFC LR 34, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à restituer le bien loué, à savoir un véhicule de marque Citroën et de modèle

Le montant de ses frais de déplacement, soit la somme de 436,52 € (quatre cent trente-six euros cinquante-deux centimes) * Une indemnité de 3.000€ (trois mille euros) en réparation de son préjudice moral

de voir prononcer, à l'encontre de Monsieur [E] [S], une faillite personnelle ou, à défaut, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute personne morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale