LA PROCÉDURE Par acte délivré le 1er Septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS CEGELEASE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 août 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société Vauban Automobile, SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le n°

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 août 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société Vauban Automobile, SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le n°

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 15 octobre 2024 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA SALTI LOCATION, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 393

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 4 novembre 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA Cofica [S], immatriculée au RCS de Paris sous le n° 399 181 924, a assigné

factures correspondant à un montant global de 18 793,02 euros TTC ; La société EDF poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures ; LA PROCÉDURE Par acte délivré le 6 Mars 2025 selon les modalités

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 10 mai 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Entreprise [T], SAS immatriculée au RCS d'Anger sous le n° 071 200 331, a assigné

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 18 mars 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA CA Consumer Finance, immatriculée au RCS de Evry sous le n° B 542 097 522

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045003 ENTRE : SAS ASSUREA DISTRIBUTION, dont le siège social est Technopole du Moulin

SELARL MJ [B] représentée par Maître [U] [B] - 13, cours Sablon - 63000 - CLERMONT FERRAND, en qualité de Liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire Maître [C] [H] - 101, rue Moulin

de la : SARL [I] [Adresse 1] Activité : boulangerie patisserie confiserie glaces traiteur Siren : 489569905 FIXE à 10 ans la durée du plan ; DIT que les créanciers seront payés conformément aux modalités

[Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier U], président Maître MOALIC, avocat à [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier

Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société CLINIQUE [Etablissement 1] SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Philippe NOUVELLET -Toque n° [Adresse 4] Maître Mathilde MOULIN

quant à ce remboursement. 2- LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que Monsieur [U] [S] a, par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2026, fait délivrer assignation, selon les modalités

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 27 février 2026, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Européenne d'Expertise, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

Assigné selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, M. [Q] [H] n'était ni comparant ni représenté.

[B] dans le capital social de la société [U], le cas échéant selon les règles et modalités de détermination prévues par les statuts de la société ou par toute convention liant les parties, * De repartir

Le projet de plan de redressement comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités d'apurement du passif : - paiement de 2,5 % du passif admis