du code de procédure civile, Vu l'article 14 du code civil, * In limine litis * Se déclarer incompétent pour connaître de l'action de Chubb à l'encontre de Ulusoy et Aksigorta ; * Renvoyer Chubb à mieux

A titre principal, * se déclarer incompétent compte tenu des contestations sérieuses au visa de l'article 872 du code de procédure civile, * renvoyer la société A'TOITS à mieux se pourvoir devant le

des emplois de la SASU PRO XL et de l'intégralité de leurs droits acquis antérieurement à la date d'entrée en jouissance, * le prix de cession offert par la société PRINTERREA est significativement mieux-disant

En conséquence, le juge des référés se déclarera incompétent, et renverra la SASU GBH à mieux se pourvoir devant la juridiction du fond.

La SASU CLOMAT s'oppose à la mesure d'expertise judiciaire, considérant notamment que les désordres seraient mineurs ou relèveraient de l'usure normale du matériel.

Livraison : oui : non * Si oui, date de livraison * Facture : Référence et date * Payé : oui / non * Commentaires si besoin Et de façon générale toute information qui permettrait au tribunal de mieux

Il conviendra en conséquence de dire n'y avoir lieu à référé, et de renvoyer la société ALLIANZ I.A.R.D. à mieux se pourvoir au fond.

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

PAR CES MOTIFS Par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Au principal, Renvoyons les parties à mieux se pourvoir, Disons n'y avoir lieu à référé, Mettons à la charge de la SAS PETIT

[F] nous demande de : Dire qu'il n'y a pas lieu à référé et renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le Juge du fond et en tant que besoin de débouter Monsieur [M] de ses prétentions ; Condamner

Des efforts ont été menés pour mieux recouvrer les factures. Néanmoins, la trésorerie générée ne permet plus de faire face aux salaires notamment ceux du mois de mai.

estimons à 1000 euros, la SAS GAT'IN PAIN sera condamnée à lui payer cette somme, PAR CES MOTIFS Par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à mieux

se pourvoir, En conséquence, elle demande au Tribunal : In limine litis, * SE DECLARER incompétent au profit du Tribunal de paix de Luxembourg, En conséquence, renvoyer la société CSE à mieux se pourvoir

juge et l'évidence, en l'espèce et eu égard aux contestations sérieuses, les demandes de la société ELECTRICITE DE FRANCE seront déclarées irrecevables en référé et que les parties seront invitées à mieux

Il convient donc d'inviter les parties à mieux se pourvoir. 3) Sur les autres demandes La société BRONSWERK a engagé des frais pour se défendre en justice justifiant sa demande au titre de l'article

de sa demande de provision, de ses demandes au titre d'indemnité forfaitaires, intérêts de retard, dépens et au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Renvoyer la société AMATRANS à mieux

Le juge des référés invitera en conséquence les parties à mieux se pourvoir.