CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

448 résultats pour « Merci »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b70223cdc6046d47c85098

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Désigne conformément à l'article L-641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L-622-6 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73449cdc6046d473d7b03

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c7347ecdc6046d473d7e9f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ea82cdc6046d47619f8b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Désigne conformément à l'article L 641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L 622-6 du Code de commerce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8edeccdc6046d4761dd22

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Répertoire général : 2025002106 Désigne conformément à l'article L641-1, II, 6° du Code de Commerce la SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f3e5cdc6046d47624634

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Désigne conformément à l'article L.641-1, II, 6° du code de commerce SELARL MERCIER CPJ, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L.622-6 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d789abcdc6046d47a26a54

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cabinet AJC Conseil & Avocats Convocation lui a été adressée le 31 mars 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christian MERCIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c427cdc6046d479c0983

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ATTENDU que la SARL [W] [O] exerce une activité de mercerie, achat revente de tissus, textiles, produits de mercerie, neufs et occasions, création, fabrication, réparation, retouche, transformation de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6fbbcdc6046d47ef8609

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS [A] TISSUS [Adresse 1] Enseigne : SELF TISSUS Activité : Vente de tissus, laines, articles de mercerie

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Laurent RAGOT, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc7415cdc6046d47e9e996

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de commerce à SIX MOIS la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur : SELARL MERCIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a9decdc6046d474b7a3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Désigne la SELARL Claudia Mercier [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9f54cdc6046d4785a0b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

redressement de : Monsieur [O] [D] [C] [V], , exerçant une activité de Café Hotel Réstaurant à [Adresse 3] [Localité 2], Inscrit au RCS sous le numéro 331 256 776 RCS VILLEFRANCHE - TARARE DÉSIGNE Monsieur MERCIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addaa5cdc6046d47f8e9f7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Jean MERCIER a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 20/09/2024, ci-après annexée, la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [T] [U], Mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade337cdc6046d47f96814

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Jean MERCIER a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 02/01/2025, ci-après annexée, Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [R] [S], Mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b9afcdc6046d47529341

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dedccdc6046d47c35fcf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Désigne conformément à l'article L.641-1, II, 6° du code de commerce SELARL MERCIER CPJ, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L.622-6 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0472ecdc6046d47935d72

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R10 ENTRE : * SASU ART RESTO Numéro SIREN : 479174765 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître TALUREAU substituant Maître MERCIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73464cdc6046d473d7ca6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d77d8acdc6046d47a152d6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Désigne conformément à l'article L.641-1, II, 6° du code de commerce la SELARL MERCIER CPJ, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L.622-6 du code de commerce

Source officielle

Page 17 sur 23

← PrécédentSuivant →