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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES EN DELIBERE
69dae98dcdc6046d47ef113f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, la BANQUE POPULAIRE DU NORD à en reprendre possession en tout lieu où il se trouve, au besoin avec l'assistance de la force publique, * condamner la société [Q] [C] à payer, à titre de provision une
Source officielleRéférés
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au barreau de TOURS (37000), y demeurant [Adresse 6], D'AUTRE PART, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Début 2023, la SA [Localité 1] DUMEE a pour projet de construire un entrepôt afin de répondre aux besoins
Source officielleTrib. de Commerce
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des clients, adresses des lieux d'intervention, de la SAS GROUPE EFIPURE existants au 1 er octobre 2022, listés intégralement dans le document ci-annexé (ci-après la « Liste ») ; * Se connecter si besoin
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69daffc2cdc6046d47f06e16
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société OVERSPEED SARL soutient qu'elle a fait énormément d'efforts pour régulariser la comptabilité sur les exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 et qu'elle a besoin de temps pour répondre aux questions
Source officielleTrib. de Commerce
69e88463cdc6046d471c3cab
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec un mois de poursuite d'activité pour les besoins de la liquidation judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff63cdc6046d471d1f5e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Patrick BETON M., [X] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ffaacdc6046d471d2431
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Patrick BETON M., [K] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fff6cdc6046d471d2996
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Patrick BETON M., [F] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60050cdc6046d471d2fb0
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Patrick BETON M., [R] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60358cdc6046d471d645e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Patrick BETON M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c603e7cdc6046d471d6dc6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Patrick BETON M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6061fcdc6046d471d946c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Patrick BETON M., [X] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c77f93cdc6046d4743ec29
4 juillet 2025
4 juillet 2025
actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro 324 729 631, ayant siège social situé [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat plaidant Me BESSON
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
14 avril 2026
14 avril 2026
article 23 des statuts, chaque associé à la faculté sur la demande ou avec l'accord de la gérance, de verser dans la caisse sociale, en compte courant les sommes qui seraient jugées utiles pour le besoin
Source officielleChambre 22
69f545c8cdc6046d474677ad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
septembre 2024 par la société BUREAUTIK SERVICES ; AUTORISER la société [G] à appréhender ledit copieur, objet du contrat de location résilié, en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin
Source officielleREFERE
à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST
69c85d6dcdc6046d4757498a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
collaboratrice, Me FONT Morgane, Avocate au Barreau de Rennes ; D'AUTRE PART ; Par exploit de Commissaire de Justice en date du 12 juin 2025, la Société BRETAGNE ARMATURES, fabricant d'armatures pour béton
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En cours d'exécution des travaux, Monsieur [Q] [N] a signé entre mai et octobre 2024 5 devis libellés à son nom pour des travaux d'aménagement extérieur (préparation sol béton, pose de dallage, ravalement
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc599cdc6046d47e45595
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la SARL B.E.C CONCEPT, voir autoriser la requérante à faire procéder à l'appréhension du matériel et ses accessoires tant entre les mains du débiteur qu'entre les mains de tout tiers détenteur et si besoin
Source officielle1ère chambre
69e8017bcdc6046d4712a53c
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2021F01708 2021F01818 util48 Affaire : SAS SAFOR GUYANE c/ SAS SOCIETE GUYANAISE RAPID BETON (SGRB) ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
6a32b420cdc6046d479d8f00
12 juin 2026
12 juin 2026
Le tribunal a besoin d'un délai supplémentaire pour finaliser sa décision.
Source officiellePage 17 sur 205