2013 et pour une durée de 9 ans, à la société LES PIEDS DANS L'EAU des locaux à usage de bar restaurant dépendant de l'immeuble situé [Adresse 5] à 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, d'une superficie de 300 m2

Emmanuel BARATTE, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

En réponse par conclusion développées à la barre, la société PRODITEC SAS demande au tribunal de : 1.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00686 SARL COPAINS [Adresse 1] : 900

JUGEMENT Par assignation en date du 10 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00491, le COMPTABLE PUBLIC DU SIE CENON demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société Valid

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24 mars 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.

2026R00154 2026R00154 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date du 17 mars

Le condamner aux dépens ainsi qu'à supporter le montant des sommes retenues par l'huissier au titre de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 en cas d'exécution forcée.

titres de sociétés ayant une activité de bar, pmu, brasserie, loto, jeux et produits de la française des jeux, vins et liqueurs, restaurant, presse, cartes, téléphones.

10 mars 2026 à comparaître pour l'audience du 31 mars 14 heures et non à 9 heures, la société [R] DU MONTEIL SARL a sollicité la réouverture des débats.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : [C] [T] (EI) Travaux de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 1

Cette somme est restée impayée, malgré deux relances du 27 mars 2025.

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

A la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny

A la suite de ce chantier, les clients ont fait constater par huissier le 6 mai 2025 les désordres affectant les travaux effectués par la société TOP ENERGY, constat contradictoire entre les parties.