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Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER

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MERCREDI

69b932b0cdc6046d47f5a0ed

Commerce

21 janvier 2026

Comparaissant, représentée par Maître Mustapha BENBADDA, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26589cdc6046d47c16277

Commerce

9 octobre 2025

BACHE -, [D], [Q] -, [C], [E], [Adresse 4] aux fins de procéder contradictoirement à un inventaire et de réaliser une prisée des actifs du débiteur ainsi que des garanties qui les grèvent ; Dit que l'inventaire

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cafcdc6046d47c37f59

Commerce

23 octobre 2025

BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.

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MERCREDI

69c36352cdc6046d47d8b1fd

Commerce

15 octobre 2025

SASU VESTAM IMMO, sise, [Adresse 2], [Localité 1], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

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MERCREDI

69c364dbcdc6046d47d8cbcb

Commerce

15 octobre 2025

SARLU BATIR CONSTRUIRE RENOVER, sise, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

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MERCREDI

69c3718ccdc6046d47da6136

Commerce

8 octobre 2025

jugement conformément à l'article R 641-7 du code de commerce, Rappelle que l'exécution provisoire est de droit, Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, «BAB

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MERCREDI

69c39bf5cdc6046d47de6374

Commerce

28 janvier 2026

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

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69c39ca5cdc6046d47de7280

Commerce

21 janvier 2026

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69c39d28cdc6046d47de7fc8

Commerce

21 janvier 2026

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Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c672f8cdc6046d472990c6

Commerce

28 janvier 2026

Localité 1] Activité : Le transport en vrac, de marchandises, transports frigorifiques, transport Btp, convoi exceptionnel, citerne (matières dangereuses et alimentaire), benne, plateaux, porte conteneur, bâché

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MERCREDI

69aa58b7cdc6046d47aca33a

Commerce

7 janvier 2026

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4 ème chambre B

6a0c0120cdc6046d4728b497

Commerce

20 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 27 janvier 2026, la SAS MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE et la SASU ICARE LEAN ont fait assigner en intervention forcée la SASU BAL TRANSPORTS aux

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Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

Par un courrier du 24 février 2022, la société FRANÇOIS 1ER RENOVATION s'opposait à cette demande après avoir rappelé que la prestation de « mise hors d'eau du bâtiment par bâches de protection » avait

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Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

D'autres sommes correspondent à des griefs infondés ou ne relevant pas de sa responsabilité : N°5 absence de pose BAES du local technique, montant de 600,00€ HT devant être écarté car absent des réserves

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

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Commerce

15 janvier 2026

Il a reconnu ne plus être en capacité de poursuivre cette activité et souhaite se concentrer sur sa SCI, à savoir la société BAKER [M], actuellement en redressement judiciaire.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c18cdc6046d47806ab9

Commerce

14 avril 2025

BACHE - K. DESCAZAUX-DUFRENE - C.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ab5cdc6046d47847d78

Commerce