Il en résulte : Compte tenu de la carence du dirigeant ; En ne se présentant pas, l'entreprise n'apporte aucun élément au Tribunal pour démontrer sa capacité à faire face à son passif exigible sans possibilité

Aucun règlement n'étant intervenu, ainsi est née la présente instance.

En l'espèce, le tribunal constate que Mme [Y] [P] ne produit aux débats aucun contrat d'apporteur d'affaires signé par la SAS EVIDENTS.

Subsidiairement de constater qu'aucune somme n'est exigible pour la période postérieure au 1 er mars 2024 pour le contrat ECF.

peut être retenue ; * que l'absence de réserve lors de la livraison et le délai écoulé avant la première contestation excluent l'existence d'une inexécution contractuelle imputable au vendeur, et qu'aucun

Par ailleurs, d'un point de vue strictement factuel, les interventions facturées pour l'année 2022 ont effectivement eu lieu sans qu'aucune réaction de la part d'OLEA soient mises en œuvre vis-à-vis des

Une lettre de voiture a été signée le 15 décembre 2023, sans formulation d'aucune réserve à l'issue du chargement.

Electricité du bâtiment et industrielle, électricité courant faible (informatique, appel malade, alarme intrusion, alarme incendie, vidéo surveillance, téléphonie) » ; le requérant déclare n'employer aucun

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 220 000,00 EUR.

[Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

de la défaillance du débiteur, il a indiqué que le 1 er courrier de convocation adressé à la société est revenu « défaut d'accès ou d'adressage » et le second « destinataire inconnu à l'adresse », qu'aucune

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] * C/ M.

elles étant contestées à hauteur de 84 136 euros, qu'en outre un contrôle fiscal intervenu en 2021 s'est soldé par un redressement d'un montant de 88 450 euros, qu'à ce jour, la société ne disposant d'aucun

société URBAN ACTIVITY'S 36, celle-ci présente les mêmes difficultés, à savoir un chiffre d'affaires insuffisant pour faire face aux charges d'exploitation, que par ailleurs, bien qu'il soit conscient qu'aucun

jugement être rendu le même jour et signé par Monsieur [G] en remplacement du Président empêché avec le greffier PRETENTIONS DES PARTIES Le Mandataire judiciaire es qualité expose qu'il n'a pu avoir aucun

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

[Z] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Maître [A] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que : le solde bancaire est créditeur, qu'aucune créance impayée