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325 résultats pour « Laurence DIVERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

la SAS AMD [G], N° Siren 448479188, dont le siège social est au [Adresse 2] 3) la SAS [I] [P], N° Siren 893752238, dont le siège social est au [Adresse 3] Parties demanderesses : comparant par Me Laurence

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

Page 17 sur 17

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12 mai 2026

[Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] (Maître Yves Laurent KHAYAT, avocat au barreau de Marseille) C / Société PRO.PE.MA. S.A.S.

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TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

stipulations de ce contrat (conditions particulières mais aussi conditions générales) est justifiée ; * en effet, en l'espèce, la somme globale réclamée n'est ni ventilée ni explicitée en fonction des différentes

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000658 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Services a adressé à L'Oréal PLI un tableau exposant le chiffrage de ses réclamations, la liste des factures impayées, le détail des stocks à retourner et son calcul du solde après compensation de ces différents

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