AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
DU MARDI 13 JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00127 GREFFE N° 2024J01646 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE
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PROCEDURES COLLECTIVES
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18 mai 2026
18 mai 2026
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, STATUANT SUR REQUETE ET EN DERNIER RESSORT, SANS AUDIENCE, CONSTATE UNE ERREUR MATERIELLE DANS LE PAR CES MOTIFS DU JUGEMENT RENDU LE 03/11/2025 ROLE GENERAL 2025 002905
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