Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003534 Numéro PC : 4163717 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005505 Numéro PC : 4163345 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007368 Numéro PC : 4163459 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/10/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000043 Numéro PC : 4163596 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000079 Numéro PC : 4163591 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026

NUMERO D'INSC RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003803 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСН IAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [G] [W] [T] [O], Représentante légale de la Société, a comparu en chambre du conseil, en présence de Madame [R] [I], Directrice Générale

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004074 Numéro PC : 4163255 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : FACTORY MOTORS BY ML (SAS) [Adresse

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004084 Numéro PC : 4163257 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : PRODIJ DJ & DESIGN (SAS) [Adresse

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004093 Numéro PC : 4163261 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : Monsieur [P] [V] (EI) [Adresse 1]

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005506 Numéro PC : 4163346 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002579 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : ADAPT ACARTE (SAS) [Adresse 1] Représentée par Mr [Y] [

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, iuge.

mandataire judiciaire dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général

JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00486 N° de PC : 2024J00960 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SH PRO [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : électricité générale

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001833 2026000325 COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015824 Numéro PC : 4147593 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties