AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
15 mai 2026
Elles soutiennent que la suspension des prestations décidée par la société EIFFAGE à compter du 7 février 2023 constitue en réalité un abandon de chantier fautif déguisé sous le couvert d'une exception
Source officielleTrib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
22 mai 2026
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Elle expose que la société KINGDOM EXIM lui avait proposé, à titre purement commercial, de lui faire parvenir un échantillon de ses produits afin qu'elle puisse les évaluer avant de décider d'établir une
Source officielle