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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb1522cdc6046d47c80094

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[I] [V] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fc60dccdc6046d47e845a6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] [V] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au greffe de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba59acdc6046d47220265

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ133 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier V]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118b71cdc6046d47abd152

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

] ET [Y] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [J], gérant, assisté de Me Jérôme DEREUX du cabinet CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen Madame [B] [O], salariée Me [V]

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e600cfcdc6046d47e3123a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARL [V] AUTOMOBILES [Adresse 1] comparant par Monsieur [F] [V], représentant légal, assisté de sa conjointe FAITS ET PROCEDURE Le 07 janvier 2026, la SARL [V] AUTOMOBILES a déclaré

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2è chambre

69e77cf9cdc6046d47045629

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il a été entendu : * Monsieur [V] [E], gérant, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [J] [S], Maître [S] confirme les termes du rapport concluant à un

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Chambre 04

69f6dec4cdc6046d476979ef

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Daniel ABOULKER [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

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TCOM

REFERE

6a19568dcdc6046d47582f7b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°37 Rôle n° 2026001950 Nous, [B] [W] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

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TCOM

REFERE

6a19569dcdc6046d475830fb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°38 Rôle n° 2026002099 Nous, [B] [Q] Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

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AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société, [V], [X], [C] est spécialisée dans la protection incendie.

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Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb33ecdc6046d4722c55b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

*1DE/01/10/93/41* 2026009943 N° PC : 2026/523 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl [V] - VIAM TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7db8cdc6046d474a0d87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [V]

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8140cdc6046d477f6ee4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

tant qu'associée de l'EARL [T] Attendu que Madame [M] [T] a été appelée à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [D] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [V]

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad63cdc6046d471532cc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL AS CONCEPTIONS [Adresse 1] SIREN : 485 277 578 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [V]

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab366cdc6046d4779253c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société TOPCHE exploitant un fonds de commerce de .Abattage Bucheronnage, Attendu que par requête en date du 12 Avril 2026, la SELARL [V]

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3b1cdc6046d47792a00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LA MAUVENDIERE exploitant un fonds de commerce de Restauration de type rapide, Attendu que par requête en date du 12 Avril 2026, la SELARL [V]

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Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[X] [W] [V] et de ses héritiers.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85135cdc6046d47e3c8fd

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'observation : HERACLIDE [Localité 1] SNC RG 2024008591 PC 41224474 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b85154cdc6046d47e3caf9

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'observation : HERACLIDE [Localité 1] SNC RG 2024 008593 PC 41224476 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8518dcdc6046d47e3cecd

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'observation : HERACLIDE SAINT-MARCELLIN SNC RG 2024 008598 PC 41224480 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Monsieur Daniel

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