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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0dccdc6046d47a6760d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c10ccdc6046d47a67998

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c158cdc6046d47a67f6d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c192cdc6046d47a68354

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40445cdc6046d47878ec7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40608cdc6046d4787b037

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4062bcdc6046d4787b2dd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4064ecdc6046d4787b613

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40748cdc6046d4787cbbf

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4076bcdc6046d4787ce29

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1e19cdc6046d47c276a3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LES PARTENAIRES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b469a1cdc6046d47935121

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

LE DU Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48288cdc6046d4795718b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b482aacdc6046d479573fb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48366cdc6046d4795823d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b483b5cdc6046d47958816

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48408cdc6046d47958e31

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4842bcdc6046d479590dd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b49fb0cdc6046d4797c110

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Non comparant Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Mme Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b49fd3cdc6046d4797c3c9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Mme Emmanuelle

Source officielle

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